Le document référencé ici a été rédigé en fonction d’un éclaircissement demandé dans le cadre du comité unitaire Vi.Vo.Ici pour répondre à l’observation ironique de quelqu’un rencontré par Pierre Vanek en collectant des signatures pour l’initiative mentionnée dans l’article précédent. Lire la suite →
Commentaires fermés sur Droits civiques et acquittement de l’impôt
Le 31 mars, à l’orée du printemps, un évènement qu’on n’attendait plus est venu bousculer le ronronnement institutionnel genevois. En lointain écho des bouleversements géopolitiques déclenchés par l’invasion de l’Ukraine et des premières arrivées de réfugiés en provenance de l’Est européen, un collectif de partis, syndicats et associations présentait à la presse[1] le résultat du travail entamé depuis quelques mois, l’initiative populaire intitulée :
Une vie ICI, une voix ICI
RENFORÇONS LA DEMOCRATIE
Appel à signatures
Merci d’avance à qui s’offre à participer à la campagne de signatures en retirant la feuille nécessaire ici pour l’initiative. Il suffit de l’imprimer (recto/verso pour inclure l’argumentaire) et la faire signer autour de soi à des électrices ou électeurs ayant le droit de vote dans le canton de Genève, puis la faire parvenir dans les délais (bien avant le dépôt ultime fixé au 2 août) à l’adresse postale de DPGE indiquée sur le bulletin. Au verso, un argumentaire succinct peut aider pour convaincre voire pousser d’autres personnes à diffuser. Pour les étrangers désireux d’appuyer cette initiative malgré l’interdit actuel de signature d’initiatives cantonales, le collectif unitaire a prévu une pétition à laquelle ils peuvent s’associer sans risque d’invalidation de leur sceau, et qui sera remise concurremment au Grand Conseil. On peut la télécharger ici pour la pétition.
Vengeance des retoqués
Le collectif à l’origine de la présente initiative a été regroupé à l’instigation de députés désireux de venger le camouflet qui leur avait été infligé au Grand Conseil il y a exactement un an, le 28 mars 2021, en retoquant d’une voix un projet de loi pourtant longuement mûri depuis son dépôt en février 2019, puis dûment approuvé en novembre par la commission des droits politiques du même Grand Conseil[2]. Il comprend les associatifs tels que DPGE ayant œuvré dès l’origine en soutien de ce projet et espéré le voir franchir le débat en plénière dès les premières séances début 2020. C’était sans compter sur les effets dilatoires d’urgences sanitaires qui vinrent au secours de ceux pour qui les démocratiques n’auront jamais priorité sur l’ordre du jour. Il fallut donc patienter un an pour subir, malgré le brillant exercice du rapporteur de majorité Jean-Marc Guinchard remplaçant sa très regrettée colistière Anne-Marie von Arx-Vernon, l’affront du refus d’entrée en matière par la coalition des droites avec une brochette d’hésitants centristes, confortées par l’inattendue recommandation d’un Conseil d’Etat pourtant à la veille d’en finir avec Pierre Maudet. Les retoqués du jour se concertèrent et durent attendre le recul de la pandémie pour, augmentés des syndicats favorables aux extensions proposées, forts de l’appui des communautés étrangères impatientes de les voir aboutir, mettre en branle l’initiative populaire reprenant sous le nouvel emblème « Une vie ICI, une voix ICI » les termes du projet. L’élan de ses promoteurs, certes entravé de deux ans, n’aura pas faibli et se concentre dès lors sur la collecte des près de dix mille signatures de citoyennes et citoyens genevois pourvus de droits politiques cantonaux nécessaires. Au 2 août, on saura si et de combien l’affront subi aura été vengé.
Parole au peuple
S’agissant d’un projet redéfinissant les titulaires des droits politiques, et donc la constitution cantonale, c’eût été, projet de loi ou initiative, au peuple d’en trancher souverainement en votation populaire. En l’occurrence, les 88’506 citoyens communaux dépourvus de passeport helvétique[3] ne sont pas appelés à décider de l’élargissement de leurs propres droits aux affaires et instances cantonales. C’est pourquoi nous appelons avec les initiants à faire massivement signer une pétition au Grand Conseil simultanément à l’initiative. Ainsi, les étrangères et étrangers auront au moins le moyen détourné de s’exprimer par une voie parallèle à l’officielle sur le même sujet que nos compatriotes, et faire entendre leur voix aux autorités du canton, fût-ce de manière encore consultative. C’est pourquoi le titre de la présente les invite à se mêler de « ce qui les regarde ». Cette césure sur base de passeport dans la citoyenneté genevoise sera enfin appelée à disparaître en cas de succès de l’initiative.
Rendez-vous à l’automne
Nous espérons vivement dans un succès de cette campagne de signatures propre à démentir le pessimisme de celles et ceux qui font profession de douter de la maturité du peuple de Genève et pensent que la médecine des améliorations démocratiques est à faire passer à ce dernier par petites doses insensibles comme on enrobe de sucre une potion médicamenteuse amère aux bébés. Les expériences de citoyenneté divorcée des exigences de la nationalité ont déjà été faites dans toutes nos communes, il n’y a aucune raison d’hésiter encore devant ce palier naturel de la vie commune dans notre canton, et d’infantiliser plus longtemps encore notre population. Nous sommes décidés à en découdre dans la campagne qui s’ouvrira à l‘automne.
Nous poursuivrons dans la mise sur pied d’un comité unitaire de campagne avec toutes les forces sociales qui nous auront secondés dans nos efforts d’ici l’été. Leur aide à toutes nous sera précieuse pour traverser avec l’enthousiasme démocratique des genevois ce dernier gué nous séparant d’une Genève exemplaire rayonnant enfin en Romandie, en Suisse et à l’international, pour avoir aligné son sens démocratique sur sa réalité pluriculturelle.
Pour DPGE, Dario CIPRUT, président honoraire. Genève, le 9 avril 2022, mis à jour le 29 mai.
(Résumé de la position : recommandation de vote pour F. Fischer)
Communiqué de presse
Droits politiques des résident-e-s étranger-e-s : prise de position des candidat-e-s au 2ème tour de l’élection partielle au Conseil d’Etat du 28 mars 2021.
L’association « Droits Politiques pour les résident-e-s à Genève » (DPGE)[1] a sondé précédemment les 8 candidat·e·s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021 et déjà publié les réponses de 4 d’entre eux (voir sous Communiqué de presse DPGE : Elections complémentaires au Conseil d’Etat). Un second tour a lieu le 28 mars, avec des candidat·e·s ayant déjà exprimé leur position et une nouvelle candidate, Mme Delphine Bachmann, qui n’en a pas eu la possibilité et que nous avons donc pareillement interrogée. Ceci étant, le présent communiqué, envoyé à la presse romande le 22 mars, ajuste ci-après la recommandation de vote émise lors du premier tour pour les candidat·e·s exprimant des options proches de celles de l’association sur la thématique fondatrice de son activité. Lire la suite →
Commentaires fermés sur Communiqué de presse : 2ème tour élection complémentaire au Conseil d’Etat
En prolongement de sa récente interpellation des acteurs et actrices historiques, voilà plus de 12 ans, de l’extension des droits politiques des étranger-ère-s (voir notre Table-ronde de novembre dernier), DPGE a pris l’initiative d’interroger tou-te-s les candidat-e-s à l’élection du parlement cantonal (100 sièges à pourvoir) du 15 avril. Le passé est plein d’enseignements, mais il faut préparer la suite.
Cette élection débouchera, simultanément avec le premier tour pour l’exécutif cantonal (7 sièges à pourvoir pour le Conseil d’Etat[ref]Les candidats n’ayant pas obtenu la majorité absolue au premier tour se disputeront les sièges vacants lors d’un second tour le 6 mai. [/ref]), sur la législature 2018-2023.
Un questionnaire ciblé en ligne pour 623 candidates et candidats
Un questionnaire en ligne vient en effet d’être transmis, individuellement ou par le bais des secrétariats de leurs partis ou groupements respectifs, à celles et ceux qui se présentent aux suffrages des citoyen-ne-s suisses parmi nous sur une des 13 listes en joute.
Rappelons que ces listes ont dû être déposées jusqu’au 5 février et sont définitivement closes depuis le 8. Les 623 candidatures nominales par liste et commune de résidence sont disponibles sous ce lien. Le communiqué de la chancellerie d’Etat du 8 février donne accès à l’ensemble des informations arrêtées sur les candidatures pour les deux élections du GC et du CE, ainsi que sur les apparentements conclus entre 7 des 13 listes en présence[ref]Rappel: c’est la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) qui fixe le quorum de 7{dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937}, stérilisant les suffrages allant sur les listes ne l’atteignant pas, comme la mécanique de répartition à la proportionnelle des sièges aux groupes de listes apparentées.[/ref].
Apprécier l’engagement des postulant-e-s avant de donner nos voix
Par sa réponse individualisée à ce questionnaire très simple, chaque candidate ou candidat pourra exprimer, avant de solliciter nos suffrages, dans quel sens il ou elle compte influer sur la politique cantonale dans les cinq ans à venir, en précisant sa position, ses préférences et ses intentions en matière :
d’extension du droit de vote des étrangers (acquis en 2005) à l’éligibilité (encore refusée) sur le plan communal
d’extension de ces droits politiques au plan cantonal
des durées de résidence nécessaires à l’obtention de ces mêmes droits
Que faire des résultats ?
DPGE se réjouit particulièrement de pouvoir, en publiant et commentant les résultats de ce sondage :
Interpeller chaque candidate ou candidat à la représentation démocratique sur l’enjeu démocratique primordial que constitue l’exclusion d’une part considérable de la population du canton dans ce scrutin et pour une nouvelle période quinquennale;
Eclairer les électeurs et électrices sur les positions et intentions publiques des candidat-e-s sur un sujet trop fréquemment évacué dans les campagnes électorales du fait même qu’il reste hors de portée des résident-e-s étranger-ère-s;
Assurer en quelque sorte par intérim et hélas bien indirectement la présence symbolique de cette fraction de notre électorat communal qui campe toujours et encore, plus de 12 ans après la première extension de 2005, à la lisière de nos scrutins genevois.
Ces résultats montreront en tout cas si et combien on peut compter sur nos futur-e-s député-e-s pour faire en sorte que nous ne piétinions pas encore dans cinq ans devant les mêmes obstacles à l’expression démocratique sur des affaires concernant directement tou-te-s les résident-e-s.
Commentaires fermés sur DPGE interpelle les candidat-e-s au Grand Conseil
DPGE, «Droits politiques pour les résident-e-s à Genève», est l’association genevoise non partisane qui, prenant le relais de précédentes coalitions, s’emploie à étendre les droits civiques des résident-e-s dépourvu-e-s du passeport helvétique à la mesure de leur place effective dans la vie du canton.
Il y a 12 ans, les citoyen-ne-s genevois-es approuvaient l’initiative lancée par l’association “J’y vis, j’y vote” (JVJV), accordant le droit de vote au niveau communal aux résident-e-s étrangers-ères; aboutissement d’un combat militant mené par des personnalités politiques d’orientations diverses, des syndicats et des associations de défense des droits des étrangers-ères. Néanmoins, le droit d’éligibilité communale, soumis au vote populaire au même moment, leur fut refusé. N’est-il pas préoccupant que ce point capital et endémique de la vie démocratique genevoise n’ait pas évolué depuis 2005 ? Comment expliquer qu’après la pause de la Constituante, il ne fasse l’objet d’aucune mobilisation d’importance de l’opinion, tant suisse qu’étrangère ?
Pour débattre de ce sujet, DPGE a souhaité réunir le comité d’action de JVJV, soit les acteurs de l’unique avancée municipale en matière de droits politiques pour tou-te-s les résident-e-s à Genève, à l’occasion d’une table-ronde, le jeudi 16 novembre 2017 à 18h30, au Palais Eynard.
Nous discuterons avec ces acteurs de leurs vues sur leur stratégie d’alors comme sur la situation actuelle. Ce vote a-t-il changé notre perception de la citoyenneté? Faut-il aller plus loin, comment et à quel rythme ? Une coalition politique aussi diverse qu’à l’époque serait-elle possible aujourd’hui? Qu’attendre respectivement des partis et de la société civile comme catalyseurs ?
Après quelques mots de bienvenue, nous donnerons la parole à Antonio Hodgers, Conseiller d’Etat, Sandrine Salerno, Conseillère administrative en Ville de Genève, Olivier Fiumelli, Louise Kasser Genecand, Carmelo Laganà et Jérôme Savary, membres du comité qui ont répondu présent, ainsi qu’à Matteo Gianni, professeur associé au Département de science politique et relations internationales de l’Université de Genève et expert en théorie politique de la citoyenneté. La table ronde, introduite et modérée par nos soins, sera suivie d’un débat ouvert avec l’assistance et se terminera sur les lieux par une verrée cordiale et citoyenne.
Entrée libre
Au nom de l’association Droits Politiques pour les résident-e-s à Genève info@dpge.ch , www.dpge.ch
Commentaires fermés sur Invitation à l’événement “JVJV 12 ans après”
Avenir Suisse se prononce en faveur de l’introduction de l’éligibilité des personnes étranger-e-s dans les communes
Mi-septembre, le think tank proche de l’économie a sorti les résultats de son enquête auprès de quelques 600 communes suisses ou les étrangers peuvent exercer le droit de vote et se faire élire. Se situant surtout en Suisse romande, ces communes sont « entièrement satisfaites » avec l’introduction de ce droit démocratique. Les chercheurs révèlent néanmoins un manque d’information envers la population résidante, ce qui crée un fort taux de non-recours. En conclusion, Avenir Suisse suggère aux cantons suisses-allemands, qui sont encore très rares à accorder les droits politiques aux étrangers, de s’inspirer de la pratique romande pour sauver le système de milice et résoudre le problème de manque de personnel politique.
En savoir plus (en allemand) : http://www.avenir-suisse.ch/51095/eine-chance-fuer-kleine-gemeinden/
Commentaires fermés sur Avenir Suisse: « Le système suisse repose sur des citoyennes et citoyens engagés »
L’association DPGE invite cordialement toute personne, étrangère ou suisse, intéressée à l’approfondissement de la démocratie du canton par la participation croissante des non titulaires du passeport suisse dans les processus de décision locaux qui les concernent, à assister à cet événement.
L’Université Populaire Albanaise (UPA) fait preuve d’allant citoyen. Voici déjà quelques mois qu’elle a pris l’initiative d’un projet, cofinancé par le BIE et la CFM, intitulé “Vivre sa citoyenneté à Genève” (voir sous Facebook) visant à rendre visibles les moyens pour leurs membres et affiliés de participer dores et déjà à la vie politique locale, et donc à s’insérer comme protagonistes à part entière dans les débats antérieurs aux municipales d’avril 2015, où ils pourront, pour la troisième fois de l’histoire, joindre leur propre voix à celles des suisses. Lire la suite →
Commentaires fermés sur L’UPA lance un site sur la “citoyenneté active”