Communiqué de presse DPGE : Elections complémentaires au Conseil d’Etat

 Communiqué de presse

Droits politiques des résident-e-s étranger-e-s : prise de position des candidat-e-s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021

L’association « Droits Politiques pour les résident-e-s à Genève » (DPGE)[1] a sondé les candidat-e-s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021 et transmet des recommandations de vote pour les candidat-e-s exprimant des options proches des siennes sur la thématique fondatrice de son activité.

Les 8 candidat-e-s annoncé-e-s ont reçu directement, ou via les secrétariats de leurs partis, l’invitation à répondre au sondage concernant le projet de loi PL-12442 « Feu vert pour les droits populaires ! », déposé le 8 février 2019 au Grand Conseil genevois par 42 député-e-s affilié-e-s aux partis Ensemble à gauche, Verts, Socialistes et PDC : PL12441 et PL12442. Ce projet de loi vise à compléter et étendre à un niveau cantonal les droits politiques accordés aux personnes de nationalité étrangère de plus de 18 ans domiciliées à Genève et résidant légalement en Suisse depuis plus de 8 ans. La commission compétente l’a accepté à la majorité, avec l’appui aussi enthousiaste que décisif de la regrettée députée Anne-Marie von Arx-Vernon.

La moitié des candidat-e-s a pris le temps de répondre à nos questions. Les deux candidat-e-s de gauche soutiennent le PL susmentionné, ainsi que, en général, à l’octroi des droits politiques à tou-te-s les résident-e-s genevois-es (Fabienne Fischer et Morten Gisselbaek). Pierre Maudet et Olivier Pahud s’y opposent. DPGE en prend acte. Notre association pense néanmoins que, comme l’ont prouvé les député-e-s PDC qui ont co-signé le projet de loi, cet enjeu dépasse largement les clivages politiques gauche-droite d’une autre époque.

Pour rappel, les questions étaient :

  1. De manière générale, êtes-vous favorable à l’octroi des droits politiques à tou-te-s les résident-e-s genevois-es ?
  2. Êtes-vous favorable au Projet de loi PL 12442 « Feu vert pour les droits populaires ! »?
  3. En cas d’acceptation du PL (projet de loi) par le Grand Conseil genevois, seriez-vous prêt-e à vous engager dans un comité de campagne unitaire et citoyen ?

Candidat-e-s qui ont répondu

Q1

Q2

Q3

Fabienne Fischer

Oui

Oui

Oui

Morten Gisselbaek

Oui

Oui

Oui

Olivier Pahud

Non

Non

Ne sait pas

Pierre Maudet

Non

Non

Non

Les 4 autres candidat-e-s n’ont pas répondu à notre sondage. L’un d’eux, Cyril Aellen, nous a précisé ne jamais répondre à ce genre de sollicitations.

Par ailleurs, notre association a écrit un courrier au Grand Conseil en date du 26 janvier 2021 afin de l’exhorter à enfin traiter le projet de loi y relatif dans les meilleurs délais et que la campagne de votation puisse avoir lieu durant cette législature. Comme le démontre la crise sanitaire actuelle, l’exercice des droits démocratiques est vital pour la démocratie. Il est donc d’autant plus important de ne pas en exclure une large partie de la population.

Contact : info@dpge.ch, Dario Ciprut, 077 414 19 12, www.dpge.ch

Commentaires additionnels des candidat-e-s ayant répondu :

DPGE tient à préciser que ces propos n’engagent que leurs auteur-e-s sur leur teneur et leur véracité.

Fabienne Fischer :

« Comme cela se pratique dans de nombreux pays européens et dans d’autres cantons suisses, Genève doit accorder le droit de vote et d’éligibilité, tant sur le plan communal que cantonal, à toutes les personnes de nationalité étrangère de plus de 18 ans qui résident sur notre territoire. La durée de 8 ans de résidence en Suisse, prévue par le projet de loi, est tout à fait adéquate.

Ce droit est important pour les personnes concernées. Il leur permet de s’intégrer à la vie politique et démocratique de notre canton, et leur confère une responsabilité citoyenne pleine et entière. La participation aux élections et aux votations apporte une meilleure compréhension des enjeux de société, une plus grande cohésion sociale et un plus grand sens de la solidarité entre toutes et tous.

De plus, notre démocratie sera indéniablement renforcée par un corps électoral plus représentatif de la population. »

Olivier Pahud :

« L’exposé des motifs du projet de loi est trompeur, dans le sens ou les étrangers résidents en Suisse ne sont pas soumis aux mêmes devoirs que les suisses, notamment sur le plan des obligations militaires. D’autre part, un bilan clair de la participation communale des étrangers en Suisse et plus particulièrement à Genève devrait être le préalable à l’exposé d’un tel projet. Enfin, Genève est un canton-ville, cas particulier dans la Confédération.

Les étrangers ont pour l’heure la possibilité d’agir localement au niveau communal. Au niveau cantonal, il importe d’étendre sa réflexion avec les autres cantons sur le sujet. En ce sens, si le débat mérite d’être mené, il me semble anticipé et peu prioritaire actuellement, d’autant que la possibilité de naturalisation reste, malgré son durcissement mentionné, une possibilité concrète pour s’investir politiquement à un niveau plus étendu que le plan communal, les étrangers en Suisse et à Genève disposant déjà de larges droits garantis par la Constitution. C’est celle-ci qu’il convient de défendre et d’appliquer en priorité ! »

Pierre Maudet :

« J’ai initié en 2005 l’octroi des droits politiques aux étrangers résidant depuis 8 ans au moins sur le territoire, au plan communal. J’ai en parallèle. par la suite, réduit considérablement le temps de traitement de la procédure de naturalisation (38 mois -> 12 mois); j’ai par ailleurs fait supprimer les commissions de naturalisation dans les communes genevoises. Je considère donc que les droits politiques complets (vote et éligibilité) doivent être octroyés au plan communal, mais que dès le niveau cantonal, on doit faciliter la naturalisation. »

[1] DPGE se mobilise pour l’extension des droits politiques des résident-e-s étranger-e-s à Genève. Elle est a-partisane et constituée de citoyen-ne-s de la société civile. Notre association, créée en 2013, est issue du mouvement initié par « J’y vis, j’y vote » et « ViVRe ».

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