Publications de la rubrique : Contribution

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A distinguer des événements, campagnes et liens,

Droits civiques et acquittement de l’impôt

Exigence du devoir fiscal et droits politiques

Le document référencé ici a été rédigé en fonction d’un éclaircissement demandé dans le cadre du comité unitaire Vi.Vo.Ici pour répondre à l’observation ironique de quelqu’un rencontré par Pierre Vanek en collectant des signatures pour l’initiative mentionnée dans l’article  précédent. Lire la suite

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Initiative populaire citoyenneté des étrangers·ères

Etrangers·ères de Genève

Mêlez-vous de ce qui vous regarde

Printemps 2022 des droits politiques

Le 31 mars, à l’orée du printemps, un évènement qu’on n’attendait plus est venu bousculer le ronronnement institutionnel genevois. En lointain écho des bouleversements géopolitiques déclenchés par l’invasion de l’Ukraine et des premières arrivées de réfugiés en provenance de l’Est européen, un collectif de partis, syndicats et associations présentait à la presse[1] le résultat du travail entamé depuis quelques mois, l’initiative populaire intitulée :

Une vie ICI, une voix ICI

RENFORÇONS LA DEMOCRATIE

Appel à signatures

Merci d’avance à qui s’offre à participer à la campagne de signatures en retirant la feuille nécessaire ici pour l’initiative. Il suffit de l’imprimer (recto/verso pour inclure l’argumentaire) et la faire signer autour de soi à des électrices ou électeurs ayant le droit de vote dans le canton de Genève, puis la faire parvenir dans les délais (bien avant le dépôt ultime fixé au 2 août) à l’adresse postale de DPGE indiquée sur le bulletin. Au verso, un argumentaire succinct peut aider pour convaincre voire pousser d’autres personnes à diffuser. Pour les étrangers désireux d’appuyer cette initiative malgré l’interdit actuel de signature d’initiatives cantonales, le collectif unitaire a prévu une pétition à laquelle ils peuvent s’associer sans risque d’invalidation de leur sceau, et qui sera remise concurremment au Grand Conseil. On peut la télécharger ici pour la pétition

Vengeance des retoqués

Le collectif à l’origine de la présente initiative a été regroupé à l’instigation de députés désireux de venger le camouflet qui leur avait été infligé au Grand Conseil il y a exactement un an, le 28 mars 2021, en retoquant d’une voix un projet de loi pourtant longuement mûri depuis son dépôt en février 2019, puis dûment approuvé en novembre par la commission des droits politiques du même Grand Conseil[2]. Il comprend les associatifs tels que DPGE ayant œuvré dès l’origine en soutien de ce projet et espéré le voir franchir le débat en plénière dès les premières séances début 2020. C’était sans compter sur les effets dilatoires d’urgences sanitaires qui vinrent au secours de ceux pour qui les démocratiques n’auront jamais priorité sur l’ordre du jour. Il fallut donc patienter un an pour subir, malgré le brillant exercice du rapporteur de majorité Jean-Marc Guinchard remplaçant sa très regrettée colistière Anne-Marie von Arx-Vernon, l’affront du refus d’entrée en matière par la coalition des droites avec une brochette d’hésitants centristes, confortées par l’inattendue recommandation d’un Conseil d’Etat pourtant à la veille d’en finir avec Pierre Maudet. Les retoqués du jour se concertèrent et durent attendre le recul de la pandémie pour, augmentés des syndicats favorables aux extensions proposées, forts de l’appui des communautés étrangères impatientes de les voir aboutir, mettre en branle l’initiative populaire reprenant sous le nouvel emblème « Une vie ICI, une voix ICI » les termes du projet. L’élan de ses promoteurs, certes entravé de deux ans, n’aura pas faibli et se concentre dès lors sur la collecte des près de dix mille signatures de citoyennes et citoyens genevois pourvus de droits politiques cantonaux nécessaires. Au 2 août, on saura si et de combien l’affront subi aura été vengé.

Parole au peuple

S’agissant d’un projet redéfinissant les titulaires des droits politiques, et donc la constitution cantonale, c’eût été, projet de loi ou initiative, au peuple d’en trancher souverainement en votation populaire. En l’occurrence, les 88’506 citoyens communaux dépourvus de passeport helvétique[3] ne sont pas appelés à décider de l’élargissement de leurs propres droits aux affaires et instances cantonales. C’est pourquoi nous appelons avec les initiants à faire massivement signer une pétition au Grand Conseil simultanément à l’initiative. Ainsi, les étrangères et étrangers  auront au moins le moyen détourné de s’exprimer par une voie parallèle à l’officielle sur le même sujet que nos compatriotes, et faire entendre leur voix aux autorités du canton, fût-ce de manière encore consultative. C’est pourquoi le titre de la présente les invite à se mêler de « ce qui les regarde ». Cette césure sur base de passeport dans la citoyenneté genevoise sera enfin appelée à disparaître en cas de succès de l’initiative.

Rendez-vous à l’automne

Nous espérons vivement dans un succès de cette campagne de signatures propre à démentir le pessimisme de celles et ceux qui font profession de douter de la maturité du peuple de Genève et pensent que la médecine des améliorations démocratiques est à faire passer à ce dernier par petites doses insensibles comme on enrobe de sucre une potion médicamenteuse amère aux bébés. Les expériences de citoyenneté divorcée des exigences de la nationalité ont déjà été faites dans toutes nos communes, il n’y a aucune raison d’hésiter encore devant ce palier naturel de la vie commune dans notre canton, et d’infantiliser plus longtemps encore notre population. Nous sommes décidés à en découdre dans la campagne qui s’ouvrira à l‘automne.

Nous poursuivrons dans la mise sur pied d’un comité unitaire de campagne avec toutes les forces sociales qui nous auront secondés dans nos efforts d’ici l’été. Leur aide à toutes nous sera précieuse pour traverser avec l’enthousiasme démocratique des genevois ce dernier gué nous séparant d’une Genève exemplaire rayonnant enfin en Romandie, en Suisse et à l’international, pour avoir aligné son sens démocratique sur sa réalité pluriculturelle.

Pour DPGE, Dario CIPRUT, président honoraire.
Genève, le 9 avril 2022, mis à jour le 29 mai.


[1] Voir le compte rendu de la Tribune , du Courrier et l’intervention de DPGE.

[2] Nous renvoyons à l’article qui en traite en ces même pages ici.

[3] Il s’agit des chiffres des dernières élections municipales de 2020

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Les droits civiques des étrangers à Genève, en Suisse, et ailleurs (Exposé du 17 juin)

Conférence donnée le 17 juin 2021 au Cercle Germaine de Staël par Dario Ciprut[1]

Reprise littérale, avec retard et aux coquilles près, du texte envoyé la veille de la conférence au CGdS. Les prénoms qui y sont mentionnés renvoient à des personnes présumées présentes à la conférence et sont inutiles à la compréhension. L’AG de DPGE évoquée ici s’est tenue le 29 juin et a vu l’auteur y remettre son mandat au comité tout en restant membre de l’association. Lire la suite

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Le Grand Conseil enterre les droits des étrangers

Ci-après, le contenu du communiqué de presse de notre association déplorant le rejet de l’entrée en matière sur le projet de loi étendant sous critère de résidence les Droits Politiques à la population du canton.

Pour rappel, ce projet avait été déposé par 42 signataires, le 8 février 2019, et reçu l’aval de la commission responsable en novembre de la même année. Le débat figurait à l’ordre du jour de la plénière du parlement depuis plus d’une année. Ce rejet a eu lieu en queue de session du 26 mars à une voix près, sous l’influence d’une droite avec le concours d’à peine une poignée de voix du centre et appuyée en dernière minute par le Conseil d’Etat majoritaire d’avant l’élection, hier 28 mars, de la nouvelle magistrate Verte, Fabienne Fischer, à la place du démissionnaire Pierre Maudet. Lire la suite

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La “Lettre de la citoyenneté” française informe sur DPGE et la situation genevoise.

Dans le cadre des efforts faits par notre comité pour populariser la cause civique genevoise de nos élect· eurs·rices (sur le plan communal) et résident·e·s étrangers·ères, celui de la prise de contact avec les mouvements internationaux convergents n’est pas le moins important. Cette cause est trop négligée comme vecteur indispensable d’intégration, continuellement opposée par des nationalistes au petit pied au véhicule hors de portée cantonale de la naturalisation. 

Nous avons déjà rendu compte sous (https://www.dpge.ch/euronews2020/) de premiers résultats en ce sens. Veuillez-trouver ci-joint celui de la coopération de notre préposé au comité avec la rédaction française du bulletin trimestriel de la “Lettre de la citoyenneté” (LLC). Il a écrit un article synthétique sur la situation vécue à Genève par notre association et les espoirs fondés sur l’aboutissement possible de l’étape parlementaire en cours avec le projet de loi PL12441 : Les DP des étrangers à Genève depuis 2013-LLC 165. Cet article peut servir à rapidement informer des intéressés  sur l’histoire de notre mouvement. 

Merci à Bernard Delemotte et  Christian Fabry, de la rédaction de la LLC, et Mohamed Ben Saïd de “J’y suis, j’y vote” (JSJV) pour avoir initié cette collaboration, Il convient aussi de rendre hommage à Alain Lipietz, d’EELV France, qui nous avait rendu attentif à l’existence de ce bulletin, rencontré il y a quelques années, mais oublié depuis, lorsque nous lui avions parlé de DPGE au cours de contacts amicaux. 

  

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Communiqué de presse : 2ème tour élection complémentaire au Conseil d’Etat

(Résumé de la position : recommandation de vote pour F. Fischer)

Communiqué de presse

Droits politiques des résident-e-s étranger-e-s : prise de position des candidat-e-s au 2ème tour de l’élection partielle au Conseil d’Etat du 28 mars 2021.

L’association « Droits Politiques pour les résident-e-s à Genève » (DPGE)[1] a sondé précédemment les 8 candidat·e·s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021 et déjà publié les réponses de 4 d’entre eux (voir sous Communiqué de presse DPGE : Elections complémentaires au Conseil d’Etat).  Un second tour a lieu le 28 mars, avec des candidat·e·s ayant déjà exprimé leur position et une nouvelle candidate, Mme Delphine Bachmann, qui n’en a pas eu la possibilité et que nous avons donc pareillement interrogée. Ceci étant, le présent communiqué, envoyé à la presse romande le 22 mars, ajuste ci-après la recommandation de vote émise lors du premier tour pour les candidat·e·s exprimant des options proches de celles de l’association sur la thématique fondatrice de son activité. Lire la suite

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Exhortation DPGE au Grand Conseil à propos des Droits Politiques des étrangers

En prévision du débat en plénière 

L’ordre du jour de la session du 4 mars 2021 comportait le débat de catégorie 2 de 60 minutes sur le projet de loi PL12441, et le PL12442 associé, au point 29, que DPGE soutient avec ferveur. Les urgences liées au Covid-19 ont eu raison de cette première session possible, et le débat est repoussé à l’une des suivantes, dont la prochaine est fixée aux 25 et 26 mars.

Rappelons que ces projets de loi jumeaux introduisent enfin les droits politiques complets 1 pour tous les résidents du canton, et non seulement pour les détenteurs du passeport à croix blanche, ce sous réserve d’une durée légale de séjour de 8 ans dans le pays. S’ils passent non amendés le cap du débat parlementaire, ces projets amorceront en fait une campagne débouchant sur une votation populaire, dont la date sera fixée par le Conseil d’Etat. Lire la suite

Notes:

  1. entendre vote, éligibilité, signature de référendums et initiatives

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Communiqué de presse DPGE : Elections complémentaires au Conseil d’Etat

 Communiqué de presse

Droits politiques des résident-e-s étranger-e-s : prise de position des candidat-e-s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021

L’association « Droits Politiques pour les résident-e-s à Genève » (DPGE)[1] a sondé les candidat-e-s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021 et transmet des recommandations de vote pour les candidat-e-s exprimant des options proches des siennes sur la thématique fondatrice de son activité. Lire la suite

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Des nouvelles d’Europe et de France – fin 2020

Notre association a avancé, sous mandat du comité donné à l’auteur de la présente, dans les prises de contact avec ses partenaires européens, soucieux de faire progresser la cause de la participation politique des étrangers. Cette note synthétique fait le point sur ces contacts à l’intention des intéressé·e·s. Lire la suite

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Recommandation de vote aux municipales 2020

Questionnaire DPGE – élections municipales 2020

Qui est favorable à l’octroi des droits politiques pour les résident-e-s étranger-e-s établis de longue date à Genève ? DPGE recommande de voter pour 250 candidat-e-s pour les élections du 15 mars ! Découvrez-les ci-dessous ! Lire la suite

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