Droits civiques et acquittement de l’impôt
Le document référencé ici a été rédigé en fonction d’un éclaircissement demandé dans le cadre du comité unitaire Vi.Vo.Ici pour répondre à l’observation ironique de quelqu’un rencontré par Pierre Vanek en collectant des signatures pour l’initiative mentionnée dans l’article précédent. Lire la suite
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Ci-après, le contenu du communiqué de presse de notre association déplorant le rejet de l’entrée en matière sur le projet de loi étendant sous critère de résidence les Droits Politiques à la population du canton.
Pour rappel, ce projet avait été déposé par 42 signataires, le 8 février 2019, et reçu l’aval de la commission responsable en novembre de la même année. Le débat figurait à l’ordre du jour de la plénière du parlement depuis plus d’une année. Ce rejet a eu lieu en queue de session du 26 mars à une voix près, sous l’influence d’une droite avec le concours d’à peine une poignée de voix du centre et appuyée en dernière minute par le Conseil d’Etat majoritaire d’avant l’élection, hier 28 mars, de la nouvelle magistrate Verte, Fabienne Fischer, à la place du démissionnaire Pierre Maudet. Lire la suite
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Dans le cadre des efforts faits par notre comité pour populariser la cause civique genevoise de nos élect· eurs·rices (sur le plan communal) et résident·e·s étrangers·ères, celui de la prise de contact avec les mouvements internationaux convergents n’est pas le moins important. Cette cause est trop négligée comme vecteur indispensable d’intégration, continuellement opposée par des nationalistes au petit pied au véhicule hors de portée cantonale de la naturalisation.
Nous avons déjà rendu compte sous (https://www.dpge.ch/euronews2020/) de premiers résultats en ce sens. Veuillez-trouver ci-joint celui de la coopération de notre préposé au comité avec la rédaction française du bulletin trimestriel de la “Lettre de la citoyenneté” (LLC). Il a écrit un article synthétique sur la situation vécue à Genève par notre association et les espoirs fondés sur l’aboutissement possible de l’étape parlementaire en cours avec le projet de loi PL12441 : Les DP des étrangers à Genève depuis 2013-LLC 165. Cet article peut servir à rapidement informer des intéressés sur l’histoire de notre mouvement.
Merci à Bernard Delemotte et Christian Fabry, de la rédaction de la LLC, et Mohamed Ben Saïd de “J’y suis, j’y vote” (JSJV) pour avoir initié cette collaboration, Il convient aussi de rendre hommage à Alain Lipietz, d’EELV France, qui nous avait rendu attentif à l’existence de ce bulletin, rencontré il y a quelques années, mais oublié depuis, lorsque nous lui avions parlé de DPGE au cours de contacts amicaux.
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Communiqué de presse
Droits politiques des résident-e-s étranger-e-s : prise de position des candidat-e-s au 2ème tour de l’élection partielle au Conseil d’Etat du 28 mars 2021.
L’association « Droits Politiques pour les résident-e-s à Genève » (DPGE)[1] a sondé précédemment les 8 candidat·e·s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021 et déjà publié les réponses de 4 d’entre eux (voir sous Communiqué de presse DPGE : Elections complémentaires au Conseil d’Etat). Un second tour a lieu le 28 mars, avec des candidat·e·s ayant déjà exprimé leur position et une nouvelle candidate, Mme Delphine Bachmann, qui n’en a pas eu la possibilité et que nous avons donc pareillement interrogée. Ceci étant, le présent communiqué, envoyé à la presse romande le 22 mars, ajuste ci-après la recommandation de vote émise lors du premier tour pour les candidat·e·s exprimant des options proches de celles de l’association sur la thématique fondatrice de son activité. Lire la suite
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L’ordre du jour de la session du 4 mars 2021 comportait le débat de catégorie 2 de 60 minutes sur le projet de loi PL12441, et le PL12442 associé, au point 29, que DPGE soutient avec ferveur. Les urgences liées au Covid-19 ont eu raison de cette première session possible, et le débat est repoussé à l’une des suivantes, dont la prochaine est fixée aux 25 et 26 mars.
Rappelons que ces projets de loi jumeaux introduisent enfin les droits politiques complets[ref]entendre vote, éligibilité, signature de référendums et initiatives[/ref] pour tous les résidents du canton, et non seulement pour les détenteurs du passeport à croix blanche, ce sous réserve d’une durée légale de séjour de 8 ans dans le pays. S’ils passent non amendés le cap du débat parlementaire, ces projets amorceront en fait une campagne débouchant sur une votation populaire, dont la date sera fixée par le Conseil d’Etat. Lire la suite
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Il faut saluer l’excellent article que vient de publier Pascal Holenweg sur son blog.
A l’orée du vote au Grand Conseil, ce conseiller municipal bien connu, orfèvre en son genre, rompt des lances avec la plupart des arguments que les adversaires des extensions brandissent[ref]Des lecteurs attentifs d’une première version ont fait remarquer à l’auteur, qui devrait les avoir rectifiées depuis, que le canton de Neuchâtel avait introduit le droit de vote cantonal après celui du Jura , et que Vaud n’accordait pas ce dernier, mais comme Fribourg uniquement l’éligibilité communale. Don’t act. On aurait pu aussi pointer que les conditions d’obtention, en années ou permis de séjour, différaient dans chacun d’entre eux.[/ref].
Le principal d’entre ces arguments, c’est évidemment celui de l’UDC, qui (avec le MCG, dans une mesure édulcorée sur le droit de vote, et une fraction de partisans de la nation une et indivisible à la française) n’ont que le mot “naturalisation” à la bouche et en font la condition sine qua non de tout niveau de citoyenneté. L’hypocrisie de la plupart de ces ratiocineurs tient au fait qu’ils ne s’emploient à Berne qu’à durcir cette condition sur le plan fédéral, les sincères s’aveuglant quant à eux sur les possibilités qu’ouvre aux cantons la constitution fédérale.
Merci à Pascal Holenweg de cette tonitruante entrée en matière.
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Heureuse surprise. La précédente tentative d’Ensemble à Gauche de déposer en solitaire dans les derniers jours de la précédente législature, soit le 20 mars 2018, un projet de loi constitutionnelle d’extension des droits civiques des étrangers, a été sagement remise à l’orée de la nouvelle. Nous ne pouvons que nous féliciter que notre critique d’humeur (voir notre article http://bit.ly/2VBQ2pV), décochée à un dépôt estimé trop hâtif, ait pour une part motivé cette formation à prendre le temps d’une concertation avec l’Alternative, et à le différer au 8 février 2019. Lire la suite
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Le 2 octobre 2019, dans le cadre de la Semaine de la démocratie, avait lieu à Uni-Mail une conférence-débat publique sur les expériences et projets de démocratie participative (voir l’annonce sous ce lien). Lire la suite
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Notre membre du comité Dario Ciprut, a été interviewé par téléphone le 12 avril par M. Rayane Ben Amor, journaliste à Radio Cité, dans le cadre de l’émission Grand Format.
Le Magazine Grand Format
Entretien Grand Format Radio-Cité 12-04-2018
Malheureusement, il n’a pas été possible de référencer cet entretien avant la date des élections du 15 avril, de sorte que les réponses aux questions posées ont une valeur essentiellement rétrospective dans le contexte électoral présent. Cependant, la distinction qui y est soulignée entre l’accès à une citoyenneté cantonale poursuivie par DPGE et celui à la nationalité suisse à laquelle on l’oppose trop souvent, alors qu’elle est du ressort de la Confédération, mérite qu’on s’y attarde.
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Julie Peradotto, candidate Ensemble à Gauche, a présenté à l’antenne de Radio-Cité le 20 mars 2018 les raisons du projet de loi constitutionnelle que sa formation a déposé officiellement le 10 avril au Grand Conseil.
Entretien Grand Format Radio-Cité 20-03-2018
J’ai eu l’occasion d’échanger sur la portée du questionnaire soumis par DPGE aux candidats du Grand Conseil avec le même journaliste, Rayane Ben Amor, jeudi 12 avril. Cet entretien sera mis en ligne dès que possible, mais probablement une fois les élections cantonales du 15 avril passées. Veuillez lire ici quelques remarques personnelles sur le projet de loi présenté ici.
D’évidence le projet de loi (PL) d’Ensemble à Gauche va tout à fait dans le sens que DPGE préconise depuis sa création, approfondissement de la démocratie par inclusion pleine et entière de la population résidente, étrangers compris, dans la politique cantonale. L’effet de ce dépôt converge également avec l’intention de notre questionnaire aux candidats et sa médiatisation dans le contexte du scrutin du 15, à savoir faire en sorte que le branle-bas électoral ne recouvre pas totalement la voix de ceux qui ne peuvent y participer faute de passeport.
J’ai pourtant regretté ailleurs que les projets de loi et autres initiatives sur ce sujet, capital à nos yeux, ne s’inscrivent pas dans le courant d’une mobilisation citoyenne et d’un mouvement de fond propre à emporter la décision populaire le moment venu (voir mon commentaire “au récent PL d’EàG” dans la version longue de l’article publié dans le Courrier du 5 avril et surtout la note de bas de page qui l’accompagne).
Je m’en explique plus avant dans ce qui suit.
C’est que le risque est en effet grand, selon la composition future du parlement et même du Conseil d’Etat, qu’en agitant le drapeau rouge (ou vert d’ailleurs comme cela fut le cas en 2013) devant le parlement, le projet ne franchisse même pas le seuil de l’entrée en matière ou au mieux ouvre un boulevard à un contre-projet gouvernemental minimaliste. Le ralliement hors de toute concertation associative aux huit ans de séjour préalable me paraît aussi un signe de fébrilité contraire à la perspective de rallier une vingtaine de milliers de citoyens supplémentaires en l’abaissant à cinq (voir la contribution d’E. Piguet sous http://bit.ly/2qrOwt7), alors même que les réponses à notre questionnaire pointent sur la popularité de cette réduction parmi les candidats.
Ce serait alors un bien maigre service rendu à cette commune cause que de l’avoir une fois encore réduite à une agitation partisane sans lendemain. Le pire des cauchemars, si d’aventure la cause parvient jusque devant le peuple, serait qu’elle y capote faute d’avoir cherché à convaincre au-delà du cercle de celles et ceux qui traditionnellement s’en réclament. Autrement dit, penser faire l’économie d’un travail systématique trans-partisan de popularisation en faveur d’une citoyenneté cantonale, espérer l’introduire sans le soutien de tous les milieux appelés à s’en emparer, c’est à notre sens courir le risque de l’envoyer par le fond pour la durée de la législature.
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