Publications de la rubrique : Argumentaire

Type de document orienté vers la justification ou l’explication des principales orientations de DPGE.

Grand Conseil
Débat sur l’Initiative « Une Vie Ici, une VOix Ici »
Le vote étranger : cause non entendue

Chronique personnelle

Ayant assisté à la retransmission en direct, puis revisionné celle en différé, du débat conclusif, j’ai mis au net mes réflexions avant d’en extraire les deux articles publiés dans la presse. Je les livre ici intégralement, avec les notes et les liens à d’autres documents en éclairant les enjeux, mais interdits par les gabarits normatifs en vigueur, pour permettre de s’y référer au besoin lors de la campagne de votation.

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Débat sur l’Initiative « Une Vie Ici, une VOix Ici »
Le vote étranger : cause non entendue

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Droits civiques et acquittement de l’impôt

Exigence du devoir fiscal et droits politiques

Le document référencé ici a été rédigé en fonction d’un éclaircissement demandé dans le cadre du comité unitaire Vi.Vo.Ici pour répondre à l’observation ironique de quelqu’un rencontré par Pierre Vanek en collectant des signatures pour l’initiative mentionnée dans l’article  précédent. Lire la suite

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Le Grand Conseil enterre les droits des étrangers

Ci-après, le contenu du communiqué de presse de notre association déplorant le rejet de l’entrée en matière sur le projet de loi étendant sous critère de résidence les Droits Politiques à la population du canton.

Pour rappel, ce projet avait été déposé par 42 signataires, le 8 février 2019, et reçu l’aval de la commission responsable en novembre de la même année. Le débat figurait à l’ordre du jour de la plénière du parlement depuis plus d’une année. Ce rejet a eu lieu en queue de session du 26 mars à une voix près, sous l’influence d’une droite avec le concours d’à peine une poignée de voix du centre et appuyée en dernière minute par le Conseil d’Etat majoritaire d’avant l’élection, hier 28 mars, de la nouvelle magistrate Verte, Fabienne Fischer, à la place du démissionnaire Pierre Maudet. Lire la suite

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La “Lettre de la citoyenneté” française informe sur DPGE et la situation genevoise.

Dans le cadre des efforts faits par notre comité pour populariser la cause civique genevoise de nos élect· eurs·rices (sur le plan communal) et résident·e·s étrangers·ères, celui de la prise de contact avec les mouvements internationaux convergents n’est pas le moins important. Cette cause est trop négligée comme vecteur indispensable d’intégration, continuellement opposée par des nationalistes au petit pied au véhicule hors de portée cantonale de la naturalisation. 

Nous avons déjà rendu compte sous (https://www.dpge.ch/euronews2020/) de premiers résultats en ce sens. Veuillez-trouver ci-joint celui de la coopération de notre préposé au comité avec la rédaction française du bulletin trimestriel de la “Lettre de la citoyenneté” (LLC). Il a écrit un article synthétique sur la situation vécue à Genève par notre association et les espoirs fondés sur l’aboutissement possible de l’étape parlementaire en cours avec le projet de loi PL12441 : Les DP des étrangers à Genève depuis 2013-LLC 165. Cet article peut servir à rapidement informer des intéressés  sur l’histoire de notre mouvement. 

Merci à Bernard Delemotte et  Christian Fabry, de la rédaction de la LLC, et Mohamed Ben Saïd de “J’y suis, j’y vote” (JSJV) pour avoir initié cette collaboration, Il convient aussi de rendre hommage à Alain Lipietz, d’EELV France, qui nous avait rendu attentif à l’existence de ce bulletin, rencontré il y a quelques années, mais oublié depuis, lorsque nous lui avions parlé de DPGE au cours de contacts amicaux. 

  

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Communiqué de presse : 2ème tour élection complémentaire au Conseil d’Etat

(Résumé de la position : recommandation de vote pour F. Fischer)

Communiqué de presse

Droits politiques des résident-e-s étranger-e-s : prise de position des candidat-e-s au 2ème tour de l’élection partielle au Conseil d’Etat du 28 mars 2021.

L’association « Droits Politiques pour les résident-e-s à Genève » (DPGE)[1] a sondé précédemment les 8 candidat·e·s à l’élection partielle au Conseil d’Etat du 7 mars 2021 et déjà publié les réponses de 4 d’entre eux (voir sous Communiqué de presse DPGE : Elections complémentaires au Conseil d’Etat).  Un second tour a lieu le 28 mars, avec des candidat·e·s ayant déjà exprimé leur position et une nouvelle candidate, Mme Delphine Bachmann, qui n’en a pas eu la possibilité et que nous avons donc pareillement interrogée. Ceci étant, le présent communiqué, envoyé à la presse romande le 22 mars, ajuste ci-après la recommandation de vote émise lors du premier tour pour les candidat·e·s exprimant des options proches de celles de l’association sur la thématique fondatrice de son activité. Lire la suite

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Exhortation DPGE au Grand Conseil à propos des Droits Politiques des étrangers

En prévision du débat en plénière 

L’ordre du jour de la session du 4 mars 2021 comportait le débat de catégorie 2 de 60 minutes sur le projet de loi PL12441, et le PL12442 associé, au point 29, que DPGE soutient avec ferveur. Les urgences liées au Covid-19 ont eu raison de cette première session possible, et le débat est repoussé à l’une des suivantes, dont la prochaine est fixée aux 25 et 26 mars.

Rappelons que ces projets de loi jumeaux introduisent enfin les droits politiques complets1entendre vote, éligibilité, signature de référendums et initiatives pour tous les résidents du canton, et non seulement pour les détenteurs du passeport à croix blanche, ce sous réserve d’une durée légale de séjour de 8 ans dans le pays. S’ils passent non amendés le cap du débat parlementaire, ces projets amorceront en fait une campagne débouchant sur une votation populaire, dont la date sera fixée par le Conseil d’Etat. Lire la suite

Notes

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    entendre vote, éligibilité, signature de référendums et initiatives

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Une salve bienvenue de Pascal Holenweg

Il faut saluer l’excellent article que vient de publier Pascal Holenweg sur son blog.

A l’orée du vote au Grand Conseil, ce conseiller municipal bien connu, orfèvre en son genre, rompt des lances avec la plupart des arguments que les adversaires des extensions brandissent1Des lecteurs attentifs d’une première version ont fait remarquer à l’auteur, qui devrait les avoir rectifiées depuis, que le canton de Neuchâtel avait introduit le droit de vote cantonal après celui du Jura , et que Vaud  n’accordait pas ce dernier, mais comme Fribourg uniquement l’éligibilité communale. Don’t act. On aurait pu aussi pointer que les conditions d’obtention, en années ou permis de séjour, différaient dans chacun d’entre eux.

Le principal d’entre ces arguments, c’est évidemment celui de l’UDC, qui (avec le MCG,  dans une mesure édulcorée sur le droit de vote, et une fraction de partisans de la nation une et indivisible à la française) n’ont que le mot “naturalisation” à la bouche et en font la condition sine qua non de tout niveau de citoyenneté. L’hypocrisie de la plupart de ces ratiocineurs tient au fait qu’ils ne s’emploient à Berne qu’à durcir cette condition sur le plan fédéral, les sincères s’aveuglant quant à eux sur les possibilités qu’ouvre aux cantons la constitution fédérale.

Merci à Pascal Holenweg de cette tonitruante entrée en matière. 

Notes

  • 1
    Des lecteurs attentifs d’une première version ont fait remarquer à l’auteur, qui devrait les avoir rectifiées depuis, que le canton de Neuchâtel avait introduit le droit de vote cantonal après celui du Jura , et que Vaud  n’accordait pas ce dernier, mais comme Fribourg uniquement l’éligibilité communale. Don’t act. On aurait pu aussi pointer que les conditions d’obtention, en années ou permis de séjour, différaient dans chacun d’entre eux.

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Eclaircie parlementaire dans les droits politiques des étrangers

Introduction

Heureuse surprise. La précédente tentative d’Ensemble à Gauche de déposer en solitaire dans les derniers jours de la précédente législature, soit le 20 mars 2018,  un projet de loi constitutionnelle d’extension des droits civiques des étrangers, a été sagement remise à l’orée de la nouvelle. Nous ne pouvons que nous féliciter que notre critique d’humeur (voir notre article http://bit.ly/2VBQ2pV), décochée à un dépôt estimé trop hâtif, ait pour une part motivé cette formation à prendre le temps d’une concertation avec l’Alternative, et à le différer au 8 février 2019. Lire la suite

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Plaidoyer pour la participation étrangère à “Réinventer la démocratie”

Le 2 octobre 2019, dans le cadre de la Semaine de la démocratie, avait lieu à Uni-Mail une conférence-débat publique sur les expériences et projets de démocratie participative (voir l’annonce sous ce lien). Lire la suite

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Entretien Radio-Cité à l’occasion des élections cantonales

Ecouter l’entretien à Radio-Cité

Notre membre du comité Dario Ciprut, a été interviewé par téléphone le 12 avril par M. Rayane Ben Amor, journaliste à Radio Cité, dans le cadre de l’émission Grand Format.

Le Magazine Grand Format

Entretien Grand Format Radio-Cité 12-04-2018

Malheureusement, il n’a pas été possible de référencer cet entretien avant la date des élections du 15 avril, de sorte que les réponses aux questions posées ont une valeur essentiellement rétrospective dans le contexte électoral présent. Cependant, la distinction qui y est soulignée entre l’accès à une citoyenneté cantonale poursuivie par DPGE et celui à la nationalité suisse à laquelle on l’oppose trop souvent, alors qu’elle est du ressort de la Confédération, mérite qu’on s’y attarde.

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