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Exhortation DPGE au Grand Conseil à propos des Droits Politiques des étrangers

En prévision du débat en plénière 

L’ordre du jour de la session du 4 mars 2021 comportait le débat de catégorie 2 de 60 minutes sur le projet de loi PL12441, et le PL12442 associé, au point 29, que DPGE soutient avec ferveur.

Rappelons que ces projets de loi jumeaux introduisent enfin les droits politiques complets 1 pour tous les résidents du canton, et non seulement pour les détenteurs du passeport à croix blanche, ce sous réserve d’une durée légale de séjour de 8 ans dans le pays. S’ils passent non amendés le cap du débat parlementaire, ces projets amorceront en fait une campagne débouchant sur une votation populaire, dont la date sera fixée par le Conseil d’Etat. Lire la suite

Notes:

  1. entendre vote, éligibilité, signature de référendums et initiatives

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