Initiative populaire Vi.VO.ICI
Le point après clôture de la séquence parlementaire

Récemment mis à jour le 7 février 2024 à 22:07:18

Introduction

Voilà plus d’une année que DPGE ne vous a pas donné de ses nouvelles, après que la décision d’un comité de partisans de l’évolution des droits politiques des résidents.es étrangers·ères à Genève, regroupés sous la bannière Vi.Vo.Ici «une Vie ici, une Voix ici , renforçons notre démocratie», a annoncé le 31 mars 2022 mettre en branle une initiative populaire pour compenser le rejet de justesse de l’entrée en matière au Grand Conseil un an auparavant, et assurer le peuple genevois de pouvoir s’exprimer sur le sujet par le vote.

Ce n’est pas faute d’évènements encourageants, dont l’aboutissement de la collecte de signatures en juillet 2022 après les 4 mois réglementaires suivant dépôt et l’avis favorable du Conseil d’Etat tombé début janvier de cette année, mais à cause d’une certaine peine de notre association à suivre régulièrement l’actualité par des articles sur le présent site et pallier quelques aléas informatiques récurrents, que nous tâchons de combler ici ce retard. Il est tout aussi vrai que depuis, le Grand Conseil, renforcé sur sa droite suite aux élections cantonales du 2 avril, où les composantes d’Ensemble à Gauche ont assuré bénévolement, et de concert, exception faite de la nouvelle Unité Populaire qui ne l’a acceptée qu’à reculons, leur disparition faute de quorum, vient le 22 juin[1] de mettre un terme à la question de l’éventuel soutien parlementaire de cette initiative. Du même coup, en balayant le principe d’un contreprojet qui attisait la convoitise de certains amis bien intentionnés croyant à la magie des étapes avant le Graal, il nous aura évité une bonne année supplémentaire pour rédaction par la commission épaulée par l’exécutif, avec ou non auditions de parties, contrôles juridiques et avis des dits Sages, avant repassage en plénière, éventuel retrait de l’IN par son comité, et enfin promulgation de la date de la votation par le CE.

Le présent article vise donc à faire le point, dans mon optique toute personnelle de président honoraire de DPGE ayant consacré plus de 13 années à promouvoir les droits civiques complets des résidentes et résidents genevois, avant une pause estivale que la grève historique des employés de l’aéroport de Genève a dignement entamée, et à bout touchant d’une promulgation prochaine d’une votation qu’on peut maintenant sans trop de risques conjecturer pour le 3 mars 2024.

Rappelons, pour nos archives et l’histoire, ou l’édification d’une poignée de lecteurs attentifs, la chronologie sommaire des événements, avec parfois des commentaires sur des sujets adjacents.

Mars 2021

le Grand Conseil rejette en plénière, à une voix près, l’entrée en matière sur deux projets de lois jumeaux, déposés début 2019, dûment examinés et majoritairement approuvés en commission en novembre[2] de la même année, établissant le droit des résidents·es genevois·es, sous condition de séjour régulier de 8 ans en Suisse pour les dépourvus·es du passeport à croix blanche, à élire ou se porter candidats·es aux instances politiques du canton (et de ses communes, bien entendu). Les détails de cet épisode peu glorieux tant pour nos parlementaires que pour nos édiles, sont relatés ici-même.

Mars 2022

les partisans des projets de loi, dont le Grand Conseil a refusé l’entrée en matière un an auparavant, annoncent en conférence de presse que, ne désarmant pas, ils lancent une initiative populaire, dont la rédaction reprend mot pour mot les deux projets de loi. Un comité d’initiative de 15 membres habilités à prendre le cas échéant la décision de la retirer est établi et figure sur le formulaire de collecte de signatures. Pierre Vanek, alors député EAG au Grand Conseil, coordonne de fait après que Julien Repond a quitté sa fonction d’assistant parlementaire de ladite formation, un collectif[3]représentatif des parties prenantes (élus, partis, syndicats et associations) chargé de mener à bien la collecte et représenter le collectif auprès du Service des Votations et Elections (SVE).

Avril-Juillet 2022

Les composantes du collectif en faveur de l’initiative populaire collectent les 10’232 signatures[4], de citoyen·nes suisses genevois·es faut-il rappeler, déposées au SVE le 2 août.

Septembre 2022

le Conseil d’Etat communique avoir constaté que l’IN « une Vie Ici, une Voix Ici , renforçons la démocratie », baptisée IN 189, a abouti. C’est à partir de ce « constat d’aboutissement », daté du 30.9 par sa publication officielle dans la FAO[5], que court le délai de 4 mois donné au Conseil d’Etat pour remettre son rapport au Grand Conseil, et celui de 12 mois qu’a ce dernier pour, après un débat en plénière de pure forme, charger la commission d’examiner l’initiative et lui remettre sa recommandation (majoritaire et le cas échéant minoritaire), puis en trancher dans un débat conclusif et décider s’il lui oppose un contreprojet, qu’il aura 12 mois supplémentaires pour en recommander ou pas l’adoption, avant que l’exécutif mette en chantier la votation par le peuple.

Janvier 2023

Rapport du Conseil d’Etat recommandant l’adoption de l’IN 189. Le CE a respecté le délai de 4 mois après son constat d’aboutissement pour déposer son rapport avant le 30 janvier 2023[6]. Il n’y recommande pas de contreprojet, mais s’est déclaré prêt à collaborer à une éventuelle rédaction au cas où le GC s’y montrait favorable. Cette décision a entraîné l’ire du MCG, qui s’est déchaîné dans la presse, son magistrat se désolidarisant de la décision majoritaire au CE[7]. Le 27 janvier, le GC a comme prévu brièvement débattu en plénière sans enjeu de vote[8] avant d’envoyer l’IN 189 en commission, comme la loi le prévoit. Les minutes du débat précédant la décision sont disponibles via le Mémorial du GC ici[9]. Nous engageons nos lecteurs à les parcourir tant ce dernier se révélera prémonitoire du débat qui suivra sur le même sujet, une fois le Grand Conseil renouvelé. Sans surprise, les représentants de la défunte Alternative (PLR, UDC, MCG et CENTRE) se sont étranglés d’indignation que la gauche osât encore, dix-huit ans après l’accession au vote municipal pour y envoyer des suisses, parler d’exclusion lorsque plus de 40% de résidents sont privés de participation politique réelle sur les affaires du canton. Ils ont unanimement et allègrement plaidé contre une citoyenneté locale, communale, cantonale ou régionale, n’exigeant pas le passeport fédéral.

Février-Mars 2023

Dans son ultime séance du 29 mars avant les élections cantonales du 2 avril, la commission approuve, après avoir auditionné le 15 février une délégation du « collectif » limitée à la société civile porteuse[10], puis, après un intermède étonnamment long, le Conseiller d’Etat Apothéloz au nom du CE, à la majorité l’IN 189 comme le principe d’un contreprojet, et désigne les rapporteurs de majorité et minorité, qui les rejette tous deux, pour une plénière d’après élections[11].

Avril 2023

Elections cantonales au Grand Conseil et 1^er et 2^ème tour d’élections au Conseil d’Etat. La barre penche à droite dans les deux instances du canton. La coalition Ensemble à Gauche, divisée en deux fractions plus ou moins égales, dont l’une se prévaut en continuité de la coalition précédente imposée par le quorum, l’autre désire la muer en parti d’adhérents réguliers, est éliminée du Grand Conseil, où l’Alternative augmente son score aux dépens de l’UDC et du MCG, lequel perd son magistrat au gouvernement. Carole-Anne Kast remplacera seule à gauche les sortantes Fabienne Fischer et Anne Emery-Torracinta. La Gauche perd un de ses 4 sièges et devient donc, avec le duo vert-rose sortant d’Antonio Hodgers et Thierry Apothéloz, minoritaire au gouvernement face à Pierre Maudet ressuscité des eaux troubles pétromonarchiques, la centriste campée à droite Delphine Bachmann et la populaire locomotive libérale Nathalie Fontanet associée à sa collègue de parti, l’avocate immobilière et sportive carougeoise Anne Hiltpold. Les temps seront donc difficiles pour un quelconque soutien de l’initiative venant du haut des partis PLR ou des ex-démocrates chrétiens. Il faudra compter sur les militants de base n’ayant pas la casquette ou la tête ailleurs, sur les individualités affirmées ou courageuses au point de préférer la démocratie et le bien public à toute ambition politique personnelle, sur la Ville de Genève et la périphérie urbaine mieux inspirés que le Grand Conseil, et bien entendu sur les relations des communautés étrangères avec les naturalisées. On peut aussi noter en guise de consolation que cette frilosité du parlement et des autorités cantonales contraste avec l’évolution des opinions démocratiques en Europe, voire outre Atlantique, où la cause de la participation des non-nationaux à la démocratie institutionnelle de leur pays de résidence trouve toujours plus d’adeptes et à laquelle DPGE prend toute sa part[12].

Mai 2023

Pause et expectative en ce qui concerne l’activité parlementaire sur le sujet dans l’attente des rapports de commission, dont le délai de dépôt était au 6 juin. En parallèle, nous apprenions le lancement d’une initiative fédérale dite des « 4 quarts », qui sous condition de résidence de 5 ans en Suisse et de maîtrise d’une langue nationale, propose d’accorder la naturalisation aux personnes étrangères pour peu qu’elles en fassent la demande. Si nous l’avons signée à titre personnel, c’est pour témoigner que nous croyons indispensable d’assouplir les conditions actuelles mises à la demande d’accès à la nationalité, que la droite et l’extrême-droite helvétique s’ingénient à restreindre. D’évidence, instaurer un tel droit fédéral d’accès à la naturalisation irait au-delà des droits complets de vote et d’éligibilité que l’IN 189 revendique à propos des affaires cantonales pour tous les résidents à Genève indépendamment de leur nationalité. Cependant, abstraction faite de la durée de séjour exigée réduite de 8 à 5 ans, la différence essentielle est qu’au lieu d’être automatique pour tous les résidents ces droits seraient assurés uniquement à qui en ferait la demande et maîtriserait « convenablement » le français. Quand bien même ces conditions, plus raisonnables que celles requises aujourd’hui pour postuler à être suisse, peuvent à bon droit être estimées un peu minimalistes pour garantir l’adhésion à un modèle démocratique, elles posent avant tout des questions difficiles quant au sort à faire à des caractéristiques jusqu’ici indissociables de la nationalité, telles que sa pérennité et sa transmissibilité, liées au droit du sol et du sang, dont fort heureusement la résidence est dépourvue. De surcroît elles ne résolvent pas l’accès à la démocratie de ceux qui ne pourront pour des raisons diverses y satisfaire, notamment pour des raisons de réciprocité ou de multi-nationalité, mais aussi par les liens qu’ils désirent maintenir avec un pays d’origine qu’ils ne veulent pas, pour des raisons souvent familiales ou sentimentales, abandonner en perspective. Enfin, le rôle de l’apprentissage par la pratique que joue la démocratie directe se trouve gommé par l’exigence de préalables autres que la résidence, alors que l’automatisme d’acquisition des droits locaux ouvre à l’exercice plus ample des droits d’échelon supérieur. Et pour finir, les initiants de la 4/4 savent pertinemment qu’elle est en l’état hors de portée dans un pays où la citoyenneté cantonale ne touche que deux cantons romands et la communale pratiquement inexistante ailleurs qu’en Romandie. On peut, voire doit parfois faire avancer par le débat des causes qu’on sait pratiquement inatteignables dans l’instant, et pouvoir mesurer l’écart qui sépare l’instant de l’objectif, mais aussi tenir compte que, lorsque les conditions d’une avancée des mentalités dans la direction choisie ne sont pas réunies, une défaite humiliante sur le plan national risque d’inhiber de futures victoires sur le plan cantonal.

Les partisans de l’indivisibilité des droits politiques dépassent hélas la droite ultraréactionnaire UDC et MCG pour mordre jusqu’à une fraction de la gauche dite « noborder » ou les tenants d’un humanisme sans rivages ni colonne vertébrale. Je tiens qu’il y a une faute politique à crédibiliser leur accusation de mondialisme acharné à gommer des identités ou singularités nationales forgées par l’histoire et résistantes au nivellement, de machiavélisme ne mettant en avant une citoyenneté de résidence aujourd’hui que comme marchepied pour mieux l’étendre indéfiniment demain. Il faut au contraire pouvoir entraîner dans notre projet une fraction de patriotes genevois fiers de la tradition d’ouverture et humanitaire singularisant Genève depuis Henry Dunant et honteux de traîner à la remorque de la Romandie en matière citoyenne. On me permettra donc de conjurer les démocrates parmi nous de faire porter l’effort de conviction avant tout et en priorité sur le droit cantonal immédiat d’accès à la citoyenneté à l’exemple de l’IN 189, plutôt que sur le droit fédéral futuriste d’accès à la nationalité.

Juin 2023

Le 2 juin, nos amis du comité Migrants d’Unia organisaient à l’UOG une soirée d’information consacrée à l’initiative, avec notamment le prof. Matteo Gianni. Nous ne pouvions hélas nous y rendre pour raison médicale et la place du comité DPGE, dont l’organisateur fait partie, est autrement restée vacante. Suite aux rapports de commission, le débat en plénière s’est déroulé le 22 juin. Il a définitivement clos la séquence parlementaire attendue depuis 4 ans, le dépôt des projets de loi jumeaux de janvier 2019 voulant introduire les droits de vote et d’éligibilité pour les étrangères et étrangers résidant à Genève au bénéfice d’un permis de séjour en Suisse depuis 8 ans, que l’IN 189 a repris tels quels pour pallier à un premier rejet de leur entrée en matière évoqué en tête de ce document. Nous avons analysé le déroulement et la conséquence de ce débat ailleurs, par deux articles dans la presse genevoise, respectivement pour la Tribune de Genève paru le 4 sous le titre « Droits des résidents : initiative rejetée … », et Le Courrier paru le 7 juillet sous le titre « Un résultat piteux », dont nous vous livrons ici le contenu avec titre original, intertitres, notes et le cas échéant suggestions de la rédaction. Nous avons l’intention d’en dire plus sur ce site en reprenant les notes qui nous ont servi à élaborer ces deux articles et nous y renverrons lorsque ce sera fait.

Et maintenant ?

Le plus dur reste évidemment à faire, à savoir amorcer dès la rentrée fin août et début septembre la campagne pour une votation dont le Conseil d’Etat doit encore promulguer la date, mais qui, au vu des délais courant depuis l’aboutissement de l’IN 189, et à son déplorable rejet sans contreprojet à la séance du 22 juin par le Grand Conseil, devrait logiquement prendre place au printemps 2024 et probablement le 3 mars. Il était difficile de prévoir au lancement de l’initiative que la conjoncture politique du canton serait marquée, au moins sur le plan parlementaire, par une avancée de la droite la plus rétive aux changements démocratiques que requiert l’initiative. Seule l’influence délétère des combats fratricides à l’extrémité gauche du champ politique, privant faute de quorum Ensemble à Gauche de tout rôle institutionnel cantonal, pouvait et aurait dû être mieux anticipée par tous nos partenaires. Nous ne rougissons pas de l’avoir pour notre part désespérément tenté de l’éviter, mais ce n’est évidemment pas la seule raison du tournant droitier observé, en phase avec des crispantes et inquiétantes évolutions européennes en réaction à d’immenses problèmes civilisationnels.

L’essentiel est de combattre tout découragement et engager un maximum de forces dans une bataille dont seul le bon sens des électrices et électeurs suisses genevois, avec l’aide militante et morale de toutes les communautés étrangères attachées à combattre pied à pied leur exclusion du champ politique, sera juge au printemps qui vient. La bataille parlementaire est perdue, celle dans le cœur de nos concitoyens de tous passeports continue et va s’amplifier. Ce n’est en tout cas pas une bataille perdue d’avance, tant nos arguments et nos études du dossier sont solides par rapport à l’inconsistance de nos adversaires sur le registre d’une naturalisation présentée comme la seule voie d’accès à la citoyenneté. Nous nous enorgueillissons d’avance de faire confiance au bon sens démocratique de nos électeurs et sommes persuadés que cette ultime avancée des droits politiques à Genève qu’a déjà refusé la Constituante de 2012 ouvrira une nouvelle ère politique à Genève au fronton d’une Romandie que le Valais finira par rejoindre dans sa nouvelle Constitution. Quelle qu’en soit l’issue, la tonalité de cette bataille pèsera lourd pour l’avenir de l’indispensable complément institutionnel aux efforts de participation non conventionnelle auxquelles étrangères et étrangères investissent tant de leur temps dans les communes suburbaines sous l’impulsion bienveillante des autorités en charge de la participation citoyenne et des associations qui les soutiennent.

Dario Ciprut, 8 juillet 2023

[1] Voir notre billet conclusif sur cette séance du Grand Conseil sous « La gauche encaisse une torgnole ».

[2] Le 20 novembre après que le Bureau du GC ait refusé au MCG le droit d’un second rapport de minorité demandé tardivement après l’adoption des deux PL en 3^ème débat par la commission du 6 novembre (cf. PL12441A rapport de majorité).

[3] Faute de mieux, nous continuerons ici de nommer provisoirement « collectif » le groupe informel constitué pour lancer l’IN, impulser la collecte de signatures, puis communiquer jusqu’ici sur ses vicissitudes Il a vocation à se transformer en « comité unitaire » pour mener la campagne de votation une fois sa date promulguée. Il ne doit pas être confondu avec le « comité d’initiative » des 15 légalement responsables de décider de son éventuel retrait, où figure l’auteur y représentant DPGE.

[4] Selon le contrôle interne du collectif préalable au dépôt au SVE.

[5] Le communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat mentionnant cet aboutissement a été publié le 28.9. Il fait état de 10’227 signatures déposées, et de 8162 validées sur 9132 contrôlées, la validation étant stoppée dès que le nombre requis de 8157 est atteint.

[6] Ce rapport du Conseil d’Etat intitulé IN 189-A a été déposé au bureau du GC le 11 janvier, et débattu en plénière le 27 janvier avant de le passer pour examen à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. 

[7] On peut en consulter ma relation et réaction personnelle, instructive quant aux positions de ce parti dans les urnes comme au gouvernement sur le sujet, sous « Le MCG contre la citoyenneté genevoise », non paru.

[8] Le collectif, pour conjurer ce qu’il prévoyait déjà, s’était pertinemment adressé par le tract que voici aux députés de la plénière du 27 janvier, dont l’effectif était pourtant plus équilibré qu’après les élections cantonales du 2 avril.

[9] Nous en avons donné une brève analyse dans un billet d’invité publié le 22 février par la Tribune de Genève.

[10] Rosita Fibbi pour le CCSI, Albana Krasniki-Malaj pour l’UPA, Julien Repond pour le SIT et moi-même, chargé de répondre aux questions, pour DPGE.

[11] Nous n’avons pas pensé à en demander l’extrait concernant DPGE au PV pour le valider. La trace de l’audition en subsiste dans le rapport de majorité de Romain de Sainte-Marie (document IN 189-B, disponible sur le site du GC). Le procès-verbaliste nous y fait parler d’échelons de « nationalité » au lieu de « citoyenneté », coquille ou méprise heureusement sans conséquence vu le contexte, mais assez significative de l’enjeu.

[12] Pour en savoir plus, notamment sur l’évènement anniversaire annuel de cette cause, fixé au 26 avril, consulter le site Voting Rights for All Residents. La Ville de Genève nous a d’ailleurs fait le plaisir et l’honneur de signer le manifeste des Villes dans ce sens en daté du 21 juin (cf son communiqué https://bit.ly/46tJ3ob).