Cet article est paru dans le Temps du vendredi 1er avril 2016, sous rubrique OPINION et le titre “Les étrangers et la citoyenneté”. J’y fais un point sommaire de l’importance du sujet pour la Suisse, du retard genevois par rapport aux autres cantons romands, de ses raisons supposées, et de quelques arguments pour vaincre le scepticisme en la matière. Vous pouvez le visualiser sur le site du journal: http://bit.ly/1N3L61Z.
L’article complet, sous son titre original et avec intertitres et notes explicatives, suit:
Citoyenneté cantonale genevoise
« sur le métier remettre l’ouvrage »
Nous défendons une « citoyenneté », droit de participer à la vie politique, étendue à tous les résidents durables, indépendamment de la « nationalité », dans la limite des compétences cantonales.
Principe démocratique
La résidence durable est le facteur premier de l’ancrage dans la vie sociale. La participation de « citoyens » aux décisions qui les concernent définit la démocratie depuis que la notion existe. Ce droit humain, reconnu pour son pays depuis 1948, a été étendu au niveau local de résidence par une convention du conseil de l’Europe.
En Suisse, malgré un taux inhabituellement élevé de résidents étrangers1, seuls 5 cantons romands ont introduit au moins le vote étranger dans leurs communes2. Cet état fédéral, linguistiquement et religieusement pluriel, dont l’exemplaire registre d’autonomie cantonale a su dépasser les déchirures, bute devant ce déni de démocratie.
Alléger les obstacles à la naturalisation n’est pas la panacée vantée. Elle délaisse qui ne se résout pas à une démarche lourde de conséquences et préalables, et ne protège pas du poison nationaliste jetant la suspicion sur des générations successives de naturalisés.
Il s’ensuit que seule la limitation au contexte cantonal, permet d’élargir la démocratie à des non-nationaux sans bousculer l’architecture fédéraliste, ni requérir l’adhésion du pays entier.
Paradoxes romands
Le récent scrutin3 illustre la minceur du droit de vote accordé à Genève aux résidents étrangers depuis 2005. Sur 13 objets, 40{dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937} de la population ne put s’exprimer que sur un seul.
Valais excepté, 4 des 5 voisins romands, en avance d’au moins une décennie, pratiquent, avec des variantes4 l’éligibilité municipale que le peuple depuis 2005 refuse aux genevois. JU dès 1979, NE depuis 2000, accordent aux étrangers le droit de vote cantonal que VD5 a échoué à introduire en 2011.
Mal quantifiables, les apports sont indéniables. Tout nouvel électeur renforce la légitimité des institutions6. Des communes peinant à recruter sont vivifiées par l’apport en élus (cf. Avenir Suisse7). En dépit de discriminations persistantes8, une centaine d’étrangers ont accédé à l’élection, et ce droit passe dans les mœurs sans les conflits brandis par les nationalistes.
Obstacles genevois
L’exiguïté territoriale, l’arrière-pays frontalier de Genève, son statut international devraient porter le canton à un rôle de pionnier. Comment expliquer qu’il s’y refuse ?
Beaucoup tient à un contexte politique où des élites de droite se gardent de chatouiller un arc populiste qui les défie. Surfer, comme pour les saisonniers d’antan, sur des haines recuites à l’égard des frontaliers, polarise une opinion inquiète de facilités offertes à des catégories « privilégiées »9. L’alliance de libéraux soucieux de donner des gages de patriotisme et de rigorisme à Berne avec ces héritiers de feue Vigilance tend à bloquer les velléités de la gauche, du centre et de francs-tireurs, d’élargir à l’éligibilité l’assise démocratique. Paradoxalement10, ils reçoivent le renfort d’une part de la gauche qui confond interculturalité et communautarisme et ne jure que par la naturalisation11.
Enfin, l’hétérogénéité de groupements étrangers tournés en partie vers l’international rejoint dans l’indifférence le dédain militant pour le parlementarisme.
Désarmer les sceptiques
La priorité va à lever la confusion entre la citoyenneté, qui peut être échelonnée, et la nationalité, qui n’admet pas de degrés. Participer est un droit individuel dérivant de celui de séjour durable. La nationalité passe par une démarche subséquente, tributaire de preuves et d’une décision de l’autorité. Elle devient transmissible, irrévocable, souvent exclusive, et comptable de devoirs. Il faut casser la funeste alliance de partisans sincères de la naturalisation facilitée avec ceux d’une souche helvétique fantasmée que toute dilution révulse.
La compatibilité confédérale avec le vote et l’éligibilité des résidents étrangers dans les cantons est déjà actée dans le cadre de leur autonomie, et personne ne parle de revenir en arrière. Privilégier en intégriste la naturalisation à Berne, où les vents sont contraires12, qualifier de « citoyenneté au rabais » tout échelon intermédiaire, est inconséquent et prive le canton d’une importante contribution civique.
Des circonstances confortent cette hostilité de principe. L’actualité mondiale du refoulement des immigrés imposerait d’attendre vents plus favorables. Peu glorieux, c’est confondre les établis de longue date avec des primo-arrivants. Le taux d’abstention des étrangers est invoqué à charge pour conclure à leur désintérêt de la chose publique par de faux amis qui oublient les facteurs de cette relative désaffection, manque de pratique de cet électorat face à des enjeux obscurs à bien des compatriotes, ou ses particularités en âge, sexe ou traditions politiques.
Puisse cet incomplet13 tour d’horizon convaincre que le rôle international de Genève et sa proportion légendaire en résidents étrangers méritent mieux que l’actuel ronronnement à l’arrière-train des cantons romands.
Dario CIPRUT
Notes
1 A fin 2014, selon l’atlas statistique suisse, la Suisse comptait 24.3{dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937} de résidents permanents étrangers et les cantons GE, VD, NE, VS, FR et JU respectivement 40.9, 33.1, 25.2, 22.7, 21.4 et 14.0{dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937}. Ce taux supérieur à tous les pays européens, excepté Luxembourg et Lichtenstein, s’explique en partie par les exigences préalables aux demandes de naturalisation.
2 3 cantons (Appenzell RI, Grisons, Bâle-Ville) y autorisent facultativement leurs communes, dont seule une faible fraction y a procédé.
3 du 28 février 2016
4Pour un inventaire détaillé, voir le premier bilan de la dernière rencontre organisée par DPGE avec les principaux acteurs des autres cantons romands sous http://bit.ly/21BpUJp.
5 Le canton de Vaud refuse de séparer droit de vote et éligibilité. Neuchâtel s’apprête à resoumettre cette dernière à votation populaire pour reprendre au Jura son rôle d’avant-gardiste de la citoyenneté.
6 Le prof. Piguet a démontré dans ces mêmes colonnes (http://goo.gl/92q8IG) que le considérable vivier de résidents étrangers genevois contribuerait quelque 20’000 citoyens nouveaux si on y alignait sur FR et NE la durée de de séjour exigée à 5 ans au lieu de 8.
7 Cette récente étude (http://goo.gl/DE8i7M) porte sur 600 communes et 167 élus étrangers (dont seulement 19 à un exécutif) et recommande l’éligibilité pour pallier au déficit de candidatures en Suisse alémanique.
8 Biffures de noms exotiques, absence de promotion compensatoire, sur les listes électorales.
9 Ce sont principalement des diplomates, fonctionnaires, cadres multinationaux, sportifs et autres « expatriés », nombreux à Genève comme dans la riviera vaudoise.
10 Comme ce fut encore le cas à la Constituante.
11 Voir mon article (http://bit.ly/1Lq5q2j) dénonçant cette perversion.
12 La nouvelle loi sur la nationalité (LN), dont le CF doit fixer prochainement l’entrée en vigueur, porte exigence du permis C pour formuler la demande de naturalisation.
13 Nous ne pouvons traiter ici d’autres objections, avancées sans preuves, pour s’opposer à toute extension sur le plan cantonal, danger d’un vote communautariste, exigence de réciprocité internationale, obsolescence de la résidence, impératif d’en rester à la commune, préférence populaire pour les petits pas et le consensus, hostilité aux frontaliers ou illégaux, manie de la gauche à revenir sur des scrutins populaires tranchés, etc.
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