Chronique personnelle
Ayant assisté à la retransmission en direct, puis revisionné celle en différé, du débat conclusif, j’ai mis au net mes réflexions avant d’en extraire les deux articles publiés dans la presse. Je les livre ici intégralement, avec les notes et les liens à d’autres documents en éclairant les enjeux, mais interdits par les gabarits normatifs en vigueur, pour permettre de s’y référer au besoin lors de la campagne de votation.
Une attente interminable
Le 22 juin, se tenait le plénum du Grand Conseil que les initiants de l’initiative VI.VO.ICI[1] attendent depuis le dépôt en janvier 2019 de projets de loi jumeaux, identiques dans leur formulation, évacués un 28 mars 2021 avant de s’y pencher. Plutôt qu’à une voix manquante à gauche, c’était déjà du fait du reniement par la délégation PDC de l’enthousiaste recommandation de leur rapporteuse[2], et du rejet du Conseil d’Etat encore lesté du magistrat Maudet à la veille de son éviction, qu’avait capoté l’inaugural débat sur les extensions du droit des résidents étrangers, conquis en 2005 et limité de fait à élire tous les 5 ans des suisses au Conseil Municipal.
Un succès inaugural
Après que le Conseil d’Etat a entériné le 18 septembre plus de 10000 signatures citoyennes, émis le 11 janvier un rapport favorable boutant hors de ses gonds le MCG et son magistrat[3], qu’un débat[4] aussi instructif que sans enjeu a précédé le 27 janvier le renvoi obligé de l’IN 189 en commission, l’heure était enfin venue du débat parlementaire tant attendu. Un parlement fraîchement recomposé par l’absence programmée d’Ensemble à Gauche, fracturée d’intestines querelles, et l’intervention inattendue du parti LJS, au service du retour tonitruant de Pierre Maudet, le mettait au programme de sa seconde session de la nouvelle législature.
De sombres prémonitions
On aurait pu prédire que les députés UDC, MCG, PLR et CENTRE, rôdés à l’exercice en janvier, renchériraient avec la hargne et l’entêtement habituel sur le préalable de la naturalisation à la moindre amorce de citoyenneté. Ce ne sont pas les chaises musicales au Conseil d’Etat, Delphine Bachmann venue y secourir l’aile disons « xéno-sceptique » de l’Entente, désertée par son collègue de parti Serge Dal Busco comme par Mauro Poggia, ou le trouble-fête Pierre Maudet y récupérant le siège éjectable un temps passé à gauche avec Fabienne Fisher, qui les dissuaderont de jouer à se faire peur quant à l’infime possibilité qu’un corps électoral composé de plus de deux tiers de genevois bon teint puisse y laisser pénétrer un magistrat étranger, qui plus est capable de caracoler tout seul parmi 46 au Conseil des Etats à Berne.
De fidèles rapporteurs
On n’aura pas été déçu. Le socialiste Romain de Sainte-Marie a délaissé son austère et factuel rapport de majorité pour, inspiré, recommander l’initiative au nom du côtoiement quotidien sur notre territoire, dans les commerces, les écoles ou les lieux de travail, des 60% et 40% de population genevoise que seul le passeport sépare. Le PLR Jean-Pierre Pasquier donna une lecture cahotante du rapport de minorité la dénigrant[5] sous prétexte que la résidence ne garantit pas le partage de valeurs et usages d’une Suisse prête à conférer par le passeport la pleine et entière citoyenneté à qui fait preuve d’une intégration réussie, instituée contre toute raison en préalable.
Une droite revancharde
La droite pratiquement unanime, hormis un frétillement de néo-députés LJS pour un possible repli sur l’éligibilité communale à la lumière d’un contreprojet, s’est alors déchaînée contre l’IN, enfilant les mêmes boniments sans rapport avec la vie politique du canton de Genève, seule cible de l’initiative. De rares bulles inédites ont crevé la surface d’une saumure de truismes ou s’enlisa Virna Conti.[6] Yves Nidegger inaugura un curieux chapitre de la vision fédéraliste de l’UDC, comparant la division constitutionnelle entre commune, canton et confédération, à des rondelles d’un saucisson que les droits politiques devraient se garder d’entamer. Il jura même de revenir dès le lendemain du vote sur l’attentat à l’intégrisme commis par mégarde en 2005 avec l’octroi du droit de vote communal. Mauro Poggia eut le front d’imputer aux initiants de manquer de respect pour les générations d’étrangers ayant fait, sous-entendu comme lui, l’effort de parvenir aux sommets escarpés où flotte le drapeau à croix blanche en l’octroyant gratuitement à de moins méritants. Murat-Alder chevaucha le dada qu’on lui connaît du certificat de mérite que seul le permis C délivre, mais nous fit la surprise en accusant sans le nommer son ex-collègue de parti Maudet, cofondateur, comme on sait, de « j’y vis, j’y vote », d’avoir inauguré la braderie actuelle de la citoyenneté. Bref, on pagayait à droite en pays connu, même si Pierre Conne avoua étrangement que, les institutions suisses étant faites par des suisses et pour eux, il ne convenait pas, vu leur succès auprès des étrangers attirés par l’exemple, d’y toucher.
Une gauche qui plie sans rompre
La place manque pour rendre hommage à la gauche, représentée par les député·es De Matteis, Osmani, Ferati ou Eckert. Ferraillant avec vaillance contre un abattage déplacé et parfois nauséeux, elle n’innova guère en y opposant toutes les bonnes raisons de faciliter l’accession des résidents à la codécision. Réduite au tandem rose-vert, elle n’évita pas le double piège tendu par ses adversaires. Que n’a-t-elle, donnant dans la prétendue indivisibilité des valeurs helvétiques, martelé que les nationalistes confondent sciemment ce qui sépare par principe l’échelon local du canton visé par l’initiative de celui du pays entier concerné par la demande de naturalisation, condamnée uniquement dans sa croissante rigidité[7] ? Enfin, elle a poursuivi jusqu’au bout le mirage d’un contreprojet sans la moindre garantie de répondre à la modeste mais cohérente avancée proposée par ses propres partisans. Elle s’est attirée finalement une belle torgnole, offrant à la droite, malgré l’insistante proposition du conseiller d’Etat Apothéloz de collaborer à sa rédaction, d’en repousser le principe avec dédain.
Un résultat déshonorant
Le résultat sans appel est tombé vers 23h. L’initiative est rejetée par 60 voix contre 35, le principe d’un contreprojet par 51 contre 43 et 2 abstentions.
Une cause non entendue
Rendez-vous est donc pris au printemps pour faire beaucoup mieux devant le peuple que la décision inepte prise par le parlement.
Dario Ciprut, 28 juin 2023
[1] Initiative populaire « une Vie Ici, une VOix, Ici », renforçons notre démocratie, baptisée IN 189
[2] Anne-Marie von Arx-Vernon, décédée en juin 2020, remplacée au rapport de majorité par Jean-Marc Guinchard
[3] Voir de précieux détails dans mon article non publié « Le MCG perd les pédales » sous https://bit.ly/43ZDZX5
[4] Voir notre billet sous l’invité de la Tribune de Genève du jour
[5] Rapports disponibles sous IN 189-B sur le site du GC
[6] Débat en replay sous https://bit.ly/3ptIha3
[7] La collecte de signatures pour une initiative populaire fédérale, dite des « 4 quarts », émanant des Verts à notre connaissance, visant à assouplir drastiquement les conditions de la demande d’accès au passeport, vient de débuter. Bonne chance à des initiants que nous croyons conscients d’aller, si les signatures aboutissent, vu les positions régnantes dans les cantons outre-Sarine, au casse-pipe pour la gloire et, souhaitons-le, une prise de gages pour l’avenir. Quand bien même elles reposent toutes deux sur une vision plus ouverte qu’aujourd’hui de la citoyenneté, la gauche ne gagne rien à la confondre avec « une Vie Ici, une VOix ICI », indépendante de la nationalité, de son caractère pérenne, identitaire, et transmissible, limitée dans sa portée au canton de Genève, dont les signatures ont abouti, et que le rejet du Grand Conseil dont il est ici question entraîne le passage sans contreprojet devant le peuple début 2024, probablement avant même que le sort des signatures des « 4 quarts » soit scellé. L’interférence inévitable des argumentations de la campagne Vi.VO.ICI avec la précampagne pour « 4 quarts » risque de compliquer la tâche des militants qui devront éviter d’en confondre portée et présupposés.
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