Consultation populaire 2016 – Argumentaire

Consultation populaire sur l’octroi du droit de vote cantonal à tous les résidents à Genève

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Le 15 octobre 2016, une large consultation populaire est organisée par l’association non partisane «Droits politiques pour les résident-e-s à Genève», DPGE, qui promeut activement l’extension des droits politiques sur le plan communal et cantonal à l’ensemble des personnes résidentes à Genève. Elle cible l’octroi du droit de vote sur le plan cantonal à tous les résidents genevois.

Ouverte à toutes et tous, suisses ou pas, cette consultation vise à sensibiliser la population sur l’importance de la démocratie et de la participation citoyenne et à attirer son attention sur les possibilités d’accès au droit de vote existantes.

En effet, les personnes étrangères résidant à Genève depuis plus de 8 ans en Suisse ont le droit de vote au niveau communal. Les droits politiques sont restés inchangés à Genève depuis plus de 11 ans.

Tandis que la quasi-totalité des cantons romands (Neuchâtel, Vaud, Jura et Fribourg) ont avancé, Genève reste en retard par rapport à ses voisins. Les cantons du Jura et de Neuchâtel octroient le droit de vote au niveau cantonal et ce dernier envisage actuellement son extension au droit d’éligibilité (Mis en votation le 25 septembre, ce qui aurait été une première suisse, soutenue par l’ensemble des partis de gauche et du centre du canton et par une fraction de la droite parlementaire, a néanmoins buté sur la réservation de la députation cantonale aux seuls nationaux1Le progrès de 5 points par rapport au scrutin de 2007 n’aura pas suffi à désamorcer le chantage à la nationalité de la droite nationaliste). Dans ces deux cantons, ainsi que ceux de Vaud et Fribourg, les personnes étrangères peuvent voter et être élues sur le plan communal. Genève est donc le canton romand le plus restrictif avec le Valais, alors qu’il se targue d’être « La » Cité internationale et est le canton avec la population étrangère la plus importante (près de 41{dc871dbcee6286fafc7e23e85fb2201f7caea96c8f018668fb658f0f48a92937}) de Romandie.

La situation est paradoxale. Les résidents étrangers peuvent se prononcer sur les enjeux relevant des compétences communales, alors même que la plupart des sujets sont indissociables des politiques conduites sur le plan cantonal. Une personne étrangère peut par exemple voter sur la construction d’un bâtiment scolaire mais ne peut toujours pas s’exprimer sur les moyens à consacrer à l’école. Une personne étrangère peut décider de l’aménagement des arrêts de bus mais ne peut pas pour l’heure décider du prix des billets. Une personne étrangère peut décider de renforcer sa police municipale mais est en revanche dans l’impossibilité de soutenir ou de refuser la loi cantonale sur la police. Enfin, il faut rappeler que les compétences des communes genevoises sont particulièrement limitées en regard des autres cantons suisses. Ainsi, l’extension des droits politiques sur le plan cantonal permettrait une réelle participation citoyenne de tous les résidents genevois.

Alors que les questions migratoires déchaînent les passions, l’association DPGE souhaite amener le sujet de l’extension des droits politiques aux étrangers résidents dans le débat public et ainsi éviter que le sujet ne soit continuellement passé aux oubliettes et mis de côté par les partis politiques. C’est pourquoi, elle soumet la question suivante à consultation populaire : “Etes-vous favorable, ou non, à l’octroi du droit de vote cantonal à tous les résidents genevois ?

Plus d’informations : https://www.dpge.ch/ Contact : info@dpge.ch

Notes

  • 1
    Le progrès de 5 points par rapport au scrutin de 2007 n’aura pas suffi à désamorcer le chantage à la nationalité de la droite nationaliste

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