Les étrangers et la citoyenneté

Cet article est paru dans le Temps du vendredi 1er avril 2016, sous rubrique OPINION et le titre « Les étrangers et la citoyenneté ». J’y fais un point sommaire de l’importance du sujet pour la Suisse, du retard genevois par rapport aux autres cantons romands, de ses raisons supposées, et de quelques arguments pour vaincre le scepticisme en la matière. Vous pouvez le visualiser sur le site du journal: http://bit.ly/1N3L61Z.

L’article complet, sous son titre original et avec intertitres et notes explicatives, suit:

Citoyenneté cantonale genevoise
« sur le métier remettre l’ouvrage »

Nous défendons une « citoyenneté », droit de participer à la vie politique, étendue à tous les résidents durables, indépendamment de la « nationalité », dans la limite des compétences cantonales.

Principe démocratique

La résidence durable est le facteur premier de l’ancrage dans la vie sociale. La participation de « citoyens » aux décisions qui les concernent définit la démocratie depuis que la notion existe. Ce droit humain, reconnu pour son pays depuis 1948, a été étendu au niveau local de résidence par une convention du conseil de l’Europe.

En Suisse, malgré un taux inhabituellement élevé de résidents étrangers1, seuls 5 cantons romands ont introduit au moins le vote étranger dans leurs communes2. Cet état fédéral, linguistiquement et religieusement pluriel, dont l’exemplaire registre d’autonomie cantonale a su dépasser les déchirures, bute devant ce déni de démocratie.

Alléger les obstacles à la naturalisation n’est pas la panacée vantée. Elle délaisse qui ne se résout pas à une démarche lourde de conséquences et préalables, et ne protège pas du poison nationaliste jetant la suspicion sur des générations successives de naturalisés.

Il s’ensuit que seule la limitation au contexte cantonal, permet d’élargir la démocratie à des non-nationaux sans bousculer l’architecture fédéraliste, ni requérir l’adhésion du pays entier.

Paradoxes romands

Le récent scrutin3 illustre la minceur du droit de vote accordé à Genève aux résidents étrangers depuis 2005. Sur 13 objets, 40% de la population ne put s’exprimer que sur un seul.

Valais excepté, 4 des 5 voisins romands, en avance d’au moins une décennie, pratiquent, avec des variantes4 l’éligibilité municipale que le peuple depuis 2005 refuse aux genevois. JU dès 1979, NE depuis 2000, accordent aux étrangers le droit de vote cantonal que VD5 a échoué à introduire en 2011.

Mal quantifiables, les apports sont indéniables. Tout nouvel électeur renforce la légitimité des institutions6. Des communes peinant à recruter sont vivifiées par l’apport en élus (cf. Avenir Suisse7). En dépit de discriminations persistantes8, une centaine d’étrangers ont accédé à l’élection, et ce droit passe dans les mœurs sans les conflits brandis par les nationalistes.

Obstacles genevois

L’exiguïté territoriale, l’arrière-pays frontalier de Genève, son statut international devraient porter le canton à un rôle de pionnier. Comment expliquer qu’il s’y refuse ?

Beaucoup tient à un contexte politique où des élites de droite se gardent de chatouiller un arc populiste qui les défie. Surfer, comme pour les saisonniers d’antan, sur des haines recuites à l’égard des frontaliers, polarise une opinion inquiète de facilités offertes à des catégories « privilégiées »9. L’alliance de libéraux soucieux de donner des gages de patriotisme et de rigorisme à Berne avec ces héritiers de feue Vigilance tend à bloquer les velléités de la gauche, du centre et de francs-tireurs, d’élargir à l’éligibilité l’assise démocratique. Paradoxalement10, ils reçoivent le renfort d’une part de la gauche qui confond interculturalité et communautarisme et ne jure que par la naturalisation11.

Enfin, l’hétérogénéité de groupements étrangers tournés en partie vers l’international rejoint dans l’indifférence le dédain militant pour le parlementarisme.

Désarmer les sceptiques

La priorité va à lever la confusion entre la citoyenneté, qui peut être échelonnée, et la nationalité, qui n’admet pas de degrés. Participer est un droit individuel dérivant de celui de séjour durable. La nationalité passe par une démarche subséquente, tributaire de preuves et d’une décision de l’autorité. Elle devient transmissible, irrévocable, souvent exclusive, et comptable de devoirs. Il faut casser la funeste alliance de partisans sincères de la naturalisation facilitée avec ceux d’une souche helvétique fantasmée que toute dilution révulse.

La compatibilité confédérale avec le vote et l’éligibilité des résidents étrangers dans les cantons est déjà actée dans le cadre de leur autonomie, et personne ne parle de revenir en arrière. Privilégier en intégriste la naturalisation à Berne, où les vents sont contraires12, qualifier de « citoyenneté au rabais » tout échelon intermédiaire, est inconséquent et prive le canton d’une importante contribution civique.

Des circonstances confortent cette hostilité de principe. L’actualité mondiale du refoulement des immigrés imposerait d’attendre vents plus favorables. Peu glorieux, c’est confondre les établis de longue date avec des primo-arrivants. Le taux d’abstention des étrangers est invoqué à charge pour conclure à leur désintérêt de la chose publique par de faux amis qui oublient les facteurs de cette relative désaffection, manque de pratique de cet électorat face à des enjeux obscurs à bien des compatriotes, ou ses particularités en âge, sexe ou traditions politiques.

Puisse cet incomplet13 tour d’horizon convaincre que le rôle international de Genève et sa proportion légendaire en résidents étrangers méritent mieux que l’actuel ronronnement à l’arrière-train des cantons romands.

Dario CIPRUT

Notes

1 A fin 2014, selon l’atlas statistique suisse, la Suisse comptait 24.3% de résidents permanents étrangers et les cantons GE, VD, NE, VS, FR et JU respectivement 40.9, 33.1, 25.2, 22.7, 21.4 et 14.0%. Ce taux supérieur à tous les pays européens, excepté Luxembourg et Lichtenstein, s’explique en partie par les exigences préalables aux demandes de naturalisation.

2 3 cantons (Appenzell RI, Grisons, Bâle-Ville) y autorisent facultativement leurs communes, dont seule une faible fraction y a procédé.

3 du 28 février 2016

4Pour un inventaire détaillé, voir le premier bilan de la dernière rencontre organisée par DPGE avec les principaux acteurs des autres cantons romands sous http://bit.ly/21BpUJp.

5 Le canton de Vaud refuse de séparer droit de vote et éligibilité. Neuchâtel s’apprête à resoumettre cette dernière à votation populaire pour reprendre au Jura son rôle d’avant-gardiste de la citoyenneté.

6 Le prof. Piguet a démontré dans ces mêmes colonnes (http://goo.gl/92q8IG) que le considérable vivier de résidents étrangers genevois contribuerait quelque 20’000 citoyens nouveaux si on y alignait sur FR et NE la durée de de séjour exigée à 5 ans au lieu de 8.

7 Cette récente étude (http://goo.gl/DE8i7M) porte sur 600 communes et 167 élus étrangers (dont seulement 19 à un exécutif) et recommande l’éligibilité pour pallier au déficit de candidatures en Suisse alémanique.

8 Biffures de noms exotiques, absence de promotion compensatoire, sur les listes électorales.

9 Ce sont principalement des diplomates, fonctionnaires, cadres multinationaux, sportifs et autres « expatriés », nombreux à Genève comme dans la riviera vaudoise.

10 Comme ce fut encore le cas à la Constituante.

11 Voir mon article (http://bit.ly/1Lq5q2j) dénonçant cette perversion.

12 La nouvelle loi sur la nationalité (LN), dont le CF doit fixer prochainement l’entrée en vigueur, porte exigence du permis C pour formuler la demande de naturalisation.

13 Nous ne pouvons traiter ici d’autres objections, avancées sans preuves, pour s’opposer à toute extension sur le plan cantonal, danger d’un vote communautariste, exigence de réciprocité internationale, obsolescence de la résidence, impératif d’en rester à la commune, préférence populaire pour les petits pas et le consensus, hostilité aux frontaliers ou illégaux, manie de la gauche à revenir sur des scrutins populaires tranchés, etc.

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Neuchâtel : un grand pas franchi vers l’éligibilité des résidents étrangers sur le plan cantonal!

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Photo : Sandro Campardo – Keystone

Le 26 avril dernier, le parlement neuchâtelois a adopté, en 2ème débat, un projet de loi (PL) déposé par les groupes socialiste et PopVertsSol du 20 février 2015, visant à modifier la Constitution cantonale pour y inscrire l’éligibilité des étrangers par 65 voix en faveur contre 47 en opposition.

Alors qu’initialement, la commission législative l’avait refusé, en janvier 2016, le Grand Conseil l’avait désavouée en votant l’entrée en matière sur ce projet de loi octroyant ce droit aux détenteurs d’un permis C et établis depuis au moins cinq ans dans le canton.

Renvoyé en commission, ce projet de loi a été traité en avril et plébiscité largement grâce au soutien de la gauche, des verts libéraux et de quelques élus du PLR.

Si ce vote est confirmé en 3ème débat, au mois de juin 2016, la décision sera soumise à une votation populaire, s’agissant d’une révision constitutionnelle soumise au référendum obligatoire.

Le Conseil d’Etat y avait exprimé son soutien au PL en soulignant deux arguments en sa faveur :

« Premièrement, l’éligibilité constitue un facteur d’intégration important. Neuchâtel est pionnier en la matière, il doit le rester. Deuxièmement, le Conseil d’Etat souhaite voir le canton de Neuchâtel en force d’innovation. Ce projet de loi, unique en Suisse, constitue une innovation opportune. »

En séance plénière, Alain Ribaux, Conseiller d’Etat PLR, en charge du Département de la justice, de la sécurité et de la cutlre a confirmé le soutien du Conseil d’Etat. Il a précisé que : « Neuchâtel, (est une) terre d’innovation et d’ouverture au monde. Nous pouvons en être fiers, le Conseil d’Etat est favorable à l’éligibilité des étrangers.

« Aucun impact négatif n’a été constaté au fil de ces extensions des droits civiques, relève le Conseil d’Etat. Au contraire, cela favorise le sentiment d’appartenance et de responsabilité, de même que l’intégration et la cohésion sociale. (ats/nxp) »

On retiendra des débats d’avril les deux interventions suivantes:

M. Thomas Perret (POP-SOL) :

« (Il s’agit d’une) mesure qui rendrait plus cohérent et plus juste notre système démocratique en supprimant la situation où plusieurs milliers de citoyens peuvent élire, mais ne pas être élus sur le plan cantonal. Cette mesure constitue l’aboutissement logique de l’évolution des droits politiques des étrangers entamée en 1849, alors même qu’aucun signe de dysfonctionnement n’est apparu lors des étapes précédentes. Cette mesure est innovante en Suisse, elle donne du souffle à notre démocratie, elle réaffirme l’image d’ouverture que nous voulons donner de notre canton et en plus, elle ne coûte rien. Cohérence, logique, intégration, absence de signal incitant à la méfiance, image positive du canton. (…) Que demander de plus à un projet de décret ? Pourquoi avoir peur ? Pourquoi avoir peur de faire franchir ce pas à notre citoyenneté neuchâteloise, un pas qui est somme toute assez modeste et qui n’a rien de révolutionnaire. Mais un pas qui serait malgré tout un bel emblème pour notre collectivité et qui lui donnerait l’allant qui lui manque souvent. »… « Un canton, un espace, une citoyenneté »

M. Fabio Bongiovanni (PLR)

Voix de la minorité PLR : « … une voix qui préfère fonder sa conception de la citoyenneté sur la résidence durable, plutôt que celle fondée sur la nationalité. Nous estimons que notre conception actuelle de la citoyenneté doit évoluer. En effet, à une époque marquée par l’ouverture des frontières et l’augmentation des flux migratoires, une nouvelle forme de citoyenneté se dessine. La citoyenneté n’est pas uniquement un statut juridique. Il s’agit d’une notion sociale fondée sur la participation des habitants à la collectivité. Cette nouvelle forme de citoyenneté s’inscrit dans la perspective de la démocratie territoriale qui prévoit que l’approbation des lois soit le fait de toutes celles et de tous ceux qui en subissent les conséquences et ce, sans égard à la nationalité des votants. Même si elles ne sont pas ressortissantes, les familles étrangères participent à la vie culturelle, sociale, économique, sportive, associative, travaillent dans leurs collectivités de domicile, y paient des impôts de la même manière que les nationaux. Serait-il raisonnable de leur fermer une porte, de considérer leur force de travail comme seul atout ? Pour des raisons d’humanisme, nous pensons que non. Limiter leur participation à l’élection, comme c’est le cas aujourd’hui ne correspond pas à notre vision de la démocratie. Pour des raisons d’équité, nous souhaitons en finir avec cette incohérence et ces « demi-citoyens ». Imaginer qu’une personne établie dans le canton depuis 10 ans puisse voter pour un député, qu’elle n’apprécie pas le vote que celui-ci ait fait, que sa décision lui soit soumise en référendum, mais qu’en revanche celle-ci ne puisse pas venir défendre elle-même sa position devant le Grand Conseil : cette situation nous paraît tout-à-fait incohérente. Les étrangers qui participent à la vie de notre société s’intègrent naturellement par le travail. Ils font intrinsèquement partie de notre société. Leur seule force de travail ne nous intéresse pas. Nous devons être prêts à recevoir leurs idées, leurs propositions. L’octroi des droits politiques aux étrangers apporterait non seulement un avantage à ceux-ci, mais aussi à la collectivité qui s’enrichirait de leur apport civique. Pour des raison politiques, nous soutenons le droit d’éligibilité des étrangers. Imaginez un entrepreneur étranger qui pourrait avoir des incidences considérables sur la vie de note canton, sur la vie d’une région de par ses décisions de chef d’entreprise, mais qui ne pourrait pas venir s’exprimer ici, au Grand Conseil pour accorder un crédit ou non à l’une ou l’autre des propositions qui nous seraient faites. A notre sens la nationalité et la citoyenneté sont des notions différentes. La naturalisation est une démarche émotionnelle, un acte d’amour envers leur patrie future. Alors que l’entrée dans la citoyenneté est la manifestation de la volonté de participer au processus démocratique. En conclusion, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, pour toutes les raisons évoquées, nous vous invitons à faire preuve d’ouverture et d’esprit d’innovation et à soutenir la proposition d’octroi du droit d’éligibilité aux étrangers durablement établis dans notre canton. Merci. »

Plus d’informations:

http://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/Pages/videos.aspx

http://www.canalalpha.ch/actu/eligibilite-cantonale-des-etrangers-neuchatel-sy-remet/

http://www.arcinfo.ch/articles/regions/canton/le-grand-conseil-donne-le-feu-vert-a-la-votation-sur-l-eligibilite-des-etrangers-528225

http://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15126_com.pdf

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Table ronde du 23 février – Première documentation

Un succès d’estime

La table ronde DPGE du 23 février 2016 s’est déroulée sans accrocs. Remarquable contraste toutefois entre un panel d’intervenant-e-s des plus pointus et motivés, un modérateur très à son affaire, une infrastructure audiovisuelle universitaire impeccable, deux vidéastes aussi experts que bénévoles,  un thème dont l’urgence citoyenne passerait pour évidente aux yeux de quiconque , et … une salle qui, hors quelques partisans connus, ici remerciés de leur attention soutenue, a tourné à dix pour cent de ses capacités. Lire la suite

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Chut! Les étrangers ont voté (et ils vont continuer)

par Miguel Limpo, coordinateur de l’association DPGE

En allant rendre visite à mes parents, un détail posé sur la table, m’a questionné sur la démocratie semi-directe qui fait la fierté de notre pays. Ce détail, c’était leur enveloppe de vote pour les votations du 28 février.

Mes parents vivent en Ville de Genève et n’ont pas le passeport suisse. Pourtant, ils vont être appelés à voter en 2016 sur des sujets primordiaux, notamment sur la politique culturelle de la Ville de Genève. Le MAH d’abord, puis les coupes dans la culture votées par la l’Entente élargie du Conseil municipal dans un deuxième temps.

Le fait que des étrangers résidant en Suisse depuis 8 ans au moins,  puissent s’exprimer sur des sujets importants est réjouissant. Ces étrangers suivent de près la politique municipale qui les concerne directement et profitent des prestations de la Ville de Genève. Mes parents se sont intéressés à cette votation, ont suivi scrupuleusement les positions prises par les partis, en ont parfois discuté ensemble avec leurs amis dans le même cas qu’eux, s’interrogeant parfois sur l’un ou l’autre mot d’ordre.

Est révolu le temps où ces derniers recevaient des enveloppes de vote sans vraiment savoir ce qu’elles représentaient et pourquoi on les leur avait adressées. Le fait de pouvoir s’exprimer régulièrement – avec la nouveauté des 2 tours pour les exécutifs, l’année 2015 a été riche en participation civique – les a sans doute poussé à ne plus considérer au fil du temps que le vote n’était ni un cadeau offert par les Suisses, ni un droit comme un autre, mais une obligation, un signe clair de leur citoyenneté communale.

Les étrangers veulent contribuer au renforcement de notre démocratie. La question de la nationalité n’a absolument rien à voir dans ce débat. A l’inverse, faudrait-il retirer la nationalité aux Suisse qui ne participent jamais à une quelconque élection ou votation? Bien évidemment, c’est absurde. Le vote et l’expression de la volonté générale est avant tout une question de citoyenneté, sentir que l’on fait partie d’une communauté et que notre voix comptera, est un pas incroyable. C’est construire une identité commune, des projets communs, au delà de la nationalité.

Force est aussi de constater que le droit de vote municipal a été accordé et manque passablement de cohérence dans un canton comme Genève où les compétences et les sujets sont imbriqués. Les étrangers peuvent s’exprimer sur la culture au niveau municipal, mais ne peuvent pas soutenir ou s’opposer aux crédits de la Nouvelle Comédie, votée par le Grand Conseil. Les étrangers peuvent s’exprimer sur les rues piétonnes de la Ville mais ne pourront pas voter en faveur ou contre la Traversée de la Rade.

La démocratie n’est pas un concept figé qui doit rester inchangé. Il faut refonder la démocratie, la participation. Oser l’étendre et la renforcer. On le voit partout en Europe, les partis qui appellent à davantage de participation citoyenne vont de succès en succès en Europe. Plus ce concept est évolutif, plus il sera inclusif, plus il sera fort. Pourquoi ne pas accorder le droit de vote cantonal aux personnes d’origine étrangère qui vivent depuis plus de 8 ans en Suisse? Pourquoi ne pas l’accorder dès 16 ans? Pourquoi ne pas abaisser les quorums ou le nombre de signatures nécessaires pour les référendums ou initiatives populaires? Ces questions à défaut d’avoir eu des réponses dans le cadre de la Constituante genevoise, méritent un débat non figé sur la nature de la démocratie, la manière dont nous la concevons et dont nous voulons qu’elle progresse encore, ici et ailleurs.

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Invitation table ronde « Expériences romandes »

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Droits politiques des étrangers: comment avancer ?
Expériences dans d’autres cantons romandsDPGE_favicon_64 Table ronde DPGE le 23 février 2016 à 18h30

Invitation

Cela fait plus de dix ans que toute personne étrangère résidant à Genève et depuis plus de huit ans en Suisse a le droit de vote sur le plan municipal. En revanche, plus de 40% de la population, dépourvue du passeport suisse, ne peut toujours ni songer à poser sa candidature aux instances de sa commune, ni participer plus avant à la vie politique du canton.

Quiconque veut comprendre les enjeux d’aller au delà de cette barrière en matière de citoyenneté est cordialement invité à discuter et partager avec des acteurs de terrain les expériences d’autres cantons romands s’étant engagés généralement avec succès dans cette voie.

Objectifs

  • Cibler aspects pratiques et angles des campagnes en faveur de l’extension des droits politiques
  • Discuter les raisons des différentes avancées et échecs dans d’autres cantons romands
  • En tirer des leçons pour le canton de Genève

Date et lieu

Date Mardi 23 février 2016
Heure 18h30-21h00
Lieu Uni-Mail, Bd du Pont-d’Arve 40, 1205 Genève
Salle M S130

 

Déroulement prévu

  • Présentation des intervenants
  • Rappel sur l’état des lieux des droits politiques des étranger-ère-s  en Suisse Romande
    par Mme Rosita Fibbi, Swiss Forum for Migration and Population studies, Uni Ne, UniL
  • L’expérience du canton de Neuchâtel
    par M. Gianfranco de Gregorio, fondateur et président FÉNÉCI, élu PS au conseil général Ville de Ne
    et  M. Henri Vuilliomenet de SolidaritéS Ne
  • L’expérience du canton de Vaud
    par M. Ihsan Kurt, direction du FIMM Suisse et élu communal à Prilly
  • L’expérience du canton du Jura
    par Mme Anne Seydoux, conseillère aux États PDC
  • Débat entre les panélistes et la salle

La modération des interventions et du débat sera assurée par: M. Jean-Luc Maurer, prof. hon. IHEID Uni Ge

Les interventions seront limitées pour laisser une large place à la discussion.

Un verre de l’amitié conclura la manifestation.

Remerciement

DPGE remercie l’AESPRI – Association des Etudiants en Science Politique et Relations Internationales – de sa contribution logistique.

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Références à l’expérience vaudoise « Vivre et voter ici »

Le blog du député vert au GC vaudois Raphaël Mahaim donne une riche information sur l’expérience, à ce jour négative, de la dernière tentative en date de franchir la frontière entre les droits politiques des étrangers sur le plan communal et les mêmes droits cantonaux.

Il s’agit de l’expérience vaudoise de l’initiative « Vivre et voter ici », dont le dépôt de 15’000 signatures a eu lieu le 18 janvier 2010.

Initiaitve vaudoise Vivre et voter iciAssurément, DPGE se doit de fournir à ses membres et sympathisants le lien correspondant aux archives de l’un des principaux initiateurs, et de tirer les enseignements de cet échec remontant au 4 septembre 2011.

DPGE réfléchit à la tenue d’une table ronde sur les expériences romandes et nous tenterons de vous faire partager entre autres celle-ci. D’ici là, ne manquez pas de consulter les excellents billets de Raphaël Mahaim allant du lancement de la campagne à la votation.

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Réponse à Catherine Armand et alii sur le droit de vote des étrangers

Mise en garde

Ce texte discute un avis paru sur Facebook explicitement contraire aux buts de notre association. Il éclaircit nombre de points relatifs à la limitation au canton de ses objectifs, et la différence à faire selon elle entre citoyenneté et nationalité. Les avis de l’auteur sur les positions de mouvements politiques et les affiliations personnelles de ses contradicteurs n’engagent que sa responsabilité individuelle.

Une prise de position contraire aux buts proclamés de DPGE

« Ravie d’apprendre qu’une jeune Kurde de Turquie naturalisée en 2004 a été élue ce dimanche au Conseil national! Cela me conforte dans ma conviction que le meilleur facteur d’intégration, c’est la naturalisation. C’est pourquoi je ne suis pas favorable à l’extension du droit de vote des étrangers ou à leur éligibilité au niveau communal. » peut-on lire dans un billet Facebook de Catherine Armand du 20 octobre. Lire la suite

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Avenir Suisse: « Le système suisse repose sur des citoyennes et citoyens engagés »

Avenir Suisse se prononce en faveur de l’introduction de l’éligibilité des personnes étranger-e-s dans les communes

Mi-septembre, le think tank proche de l’économie a sorti les résultats de son enquête auprès de quelques 600 communes suisses ou les étrangers peuvent exercer le droit de vote et se faire élire. Se situant surtout en Suisse romande, ces communes sont « entièrement satisfaites » avec l’introduction de ce droit démocratique. Les chercheurs révèlent néanmoins un manque d’information envers la population résidante, ce qui crée un fort taux de non-recours. En conclusion, Avenir Suisse suggère aux cantons suisses-allemands, qui sont encore très rares à accorder les droits politiques aux étrangers, de s’inspirer de la pratique romande pour sauver le système de milice et résoudre le problème de manque de personnel politique.

En savoir plus (en allemand) : http://www.avenir-suisse.ch/51095/eine-chance-fuer-kleine-gemeinden/

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par | 20 octobre 2015 · 12 h 19 min

Stimuler le potentiel citoyen (Abaisser le seuil des années de séjour)

Une intervention remarquable

Un des temps forts de la table ronde DPGE du 2 juin 2015 fut incontestablement la présentation du professeur Etienne Piguet. Intervenant après celle des objectifs généraux de l’association, elle  répondait à une question laissée explicitement ouverte dans les statuts et le manifeste fondateur, celle de la durée de résidence légale ouvrant aux étrangers l’accès à la plénitude revendiquée des droits politiques cantonaux.

Une durée arbitraire

La durée en vigueur à Genève pour l’obtention par les résidents étrangers du droit de vote municipal, fixée par voie d’initiative populaire en 2005, est de huit ans de séjour en Suisse.

La durée nécessaire à se familiariser avec les usages politiques locaux est pourtant éminemment variable selon les antécédents des personnes concernées.

Familiarité avec la langue française, mœurs politiques du pays d’origine, âge, éducation, environnement familial ou professionnel, formation et propensions individuelles, concourent à rendre la durée de séjour imposée comme préalable largement arbitraire. Pour certains francophones quelques mois suffiraient, alors que pour d’autres vingt ans ou plus ne suffisent visiblement pas à vaincre réticences ou désintérêt.

Une réduction impérative

Les considérations précédentes  expliquent pourquoi DPGE n’a pas jugé bon de fixer cette durée statutairement, et a pris le parti de différer sa discussion jusqu’à ce que le temps de formuler une initiative soit venu.

Il n’en reste pas moins que participer est un droit et non une obligation, que présenter sa candidature ne garantit aucunement d’être élu et qu’il s’agit de citoyenneté infra-nationale.

Dans ces circonstances, et compte tenu de la haute valeur intégratrice de la participation électorale en Suisse, allonger le délai y ouvrant au delà d’une durée plancher de 5 ans paraît dériver d’une méfiance singulière à l’endroit de l’étranger. Ailleurs, des durées du même ordre voire inférieures ouvrent fréquemment à la nationalité pleine et entière.

C’est ainsi que DPGE compte bien, le moment venu, plaider pour une durée inférieure ou au plus égale à 5 ans.

Impact de la durée de séjour

Ce qui précède ne devrait pourtant pas inhiber notre volonté de placer la discussion de la durée sur des bases les plus objectives possibles. On peut espérer priver ainsi les xénophobes de leur rente de situation agitant la peur de l’invasion étrangère ou celle de la perte de souveraineté des compatriotes.

Or toute réduction de cette durée en deçà des huit ans en vigueur à Genève depuis 2005 entraîne un accroissement du corps électoral. Exiger 8 ans de séjour en Suisse a abouti fin 2014 à 84’414 électeurs municipaux étrangers sur 313’301. Il était donc naturel de se demander avec combien de nouveaux citoyens il faudrait compter en cas de passage à cinq ans ou moins .

Qui mieux que le professeur Piguet pouvait nous aider à évaluer cet impact?

Algèbre citoyenne

Partant de données démographiques qui lui ont été aimablement fournies par son collègue Philippe Wanner, Etienne Piguet nous a gratifié d’abaques permettant d’estimer l’incontestable apport citoyen d’une réduction des exigences en durée de séjour. Nous sommes particulièrement heureux d’avoir été les initiateurs d’une telle réflexion.

Vous trouverez sous peu ici l’exposé et le support de présentation dont il nous a donné primeur le 2 juin, ainsi que la référence à l’article qu’il en a tiré ensuite dans Le Temps du 18 juin, opportunément sous titré « des citoyens par milliers ».

Il y est fait notamment la démonstration qu’en rester à la durée actuelle au lieu de passer à 5 ans ferait en quelque sorte perdre environ 20’000 citoyens au canton de Genève.

Conclusion

Raboter pareillement par fantaisie idéologique le potentiel civique  du canton  paraît indéfendable et ne peut que chagriner les démocrates. Voilà bien qui permet d’espérer en convaincre initiants d’abord et électeurs ensuite.

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Table ronde 2 juin 2015 : quelques photos du panel

Photos de la table ronde du 2 juin 2015 sur « Citoyenneté et population étrangère »

Voici quelques photos des personnes au panel qui nous ont été communiquées. Pour patienter en attendant les vidéos et la présentation.

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